En matière de subrogation conventionnelle, l’article 1250 – 1 du Code Civil français établit:
«Lorsque le créancier recevant son payement d´une tierce personne la subroge dans ses
droits, actions, privilèges ou hypothèques contre le débiteur, cette subrogation doit être
expresse et faite en même temps que le payement ».
L’article 1669 du Code civil Colombien signale:
“La subrogation est effectuée, en vertu d’une convention du créancier, quand celui ci,
recevant d’un tiers le paiement de la dette, le subroge volontairement dans tous les droits et
les actions qui lui correspondent en tant que créancier; la subrogation dans ce cas est
soumise à la règle de la cession de droits et doit être faite dans la lettre de paiement.”
Un aspect commun aux deux législations est l´obligation de cession simultanée avec le
paiement.
Une convention entre l´assureur et l´assuré est-elle acceptée dans les deux pays ?