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Paragraphe 1 : Les exceptions du tiers envers l´assuré

L´adage latin « nemo plus iuris ad alium transferre potest quam ifse habet”, (nul ne peut
transférer à autrui plus de droit qu´il n´a lui-même) est applicable à la subrogation des
droits de l´assuré à l´assureur. Non seulement les droits et les avantages, mais aussi les
faiblesses sont transmises à l´assureur qui exerce le recours subrogatoire, autant en droit
français qu´en droit colombien.

Expressément l´article 1096 du Code de commerce colombien signale que « les
responsables pourront opposer à l’assureur les mêmes exceptions qu´ils pourraient faire
valoir contre l´assuré. »

Les clauses limitatives ou exonératoires stipulées entre le tiers responsable et l´assuré
victime, sont opposables à l´assureur, de même que le partage de responsabilité, la
prescription, dont nous nous occuperons particulièrement et en général toutes les exceptions
que le tiers responsable aurait pu opposer au tiers au cas où il n´avait pas été indemnisé par
l´assureur et il avait exercé son action directement.

« Lorsque l´assureur exerce son recours contre la puissance publique responsable des
dommages causés aux biens de son assuré, il subit les critères d´évaluation des juridictions
administratives, souvent moins généreux que ceux des tribunaux judiciaires »(56)

Sur ce point nous pouvons remarquer que contrairement au droit français, les juridictions
administratives sont plus généreuses en droit colombien, que les tribunaux judiciaires.

56 Lambert-Faivre Yvonne, Leveneur Laurent, Droit des Assurances, Précis Dalloz, 12ème édition, 2005, p.
447.

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