Les recettes publiques désignent tous les encaissements de fonds avec ou sans contrepartie effectués par le trésor public pour le compte de l’Etat. Elles comprennent les recettes fiscales, les recettes non fiscales et celles en capital. Quant aux dépenses publiques, elles désignent tous les décaissements effectués par le trésor public pour le fonctionnement des administrations publiques et pour la réalisation des biens publics. Généralement, on les classe suivant trois approches :
– la classification par nature
– la classification par fonction
– la classification sociale
La classification par nature regroupe les dépenses publiques en deux grandes catégories : les dépenses courantes (dépenses de fonctionnement des services et en transfert de revenus)et celles en capital (investissements de l’Etat en matière économique, les subventions accordées aux sociétés privées, les prêts et participations de l’Etat aux capitaux des entreprises privées).
Celle par fonction regroupe les dépenses publiques d’après les fonctions représentatives des domaines dans lesquels l’Etat exerce sa prérogative de puissance publique. Ainsi, on classe les charges de l’Etat en les regroupant par grands types d’action. Il s’agit des principales fonctions de l’Etat : administration générale, défense nationale, éducation, culture, action sociale, gestion de l’économie, habitation, aménagement du territoire et enfin les dépenses non fonctionnelles.
En ce qui concerne la classification sociale, elle regroupe les dépenses publiques en celles d’intervention économique et d’intervention sociale. Ces dépenses sociales regroupent celles ayant pour objet de couvrir les charges résultant de l’apparition pour les individus de certaines éventualités qui nécessitent l’intervention de l’Etat sans contrepartie du bénéficiaire. Les dépenses sociales ont pour objet de couvrir partiellement ou totalement les charges pesant du fait de l’éducation, de la maladie, de l’invalidité, de la vieillesse, du décès, de la maternité, du chômage, des accidents de travail, de la situation familiale, des maladies professionnelles, des calamités naturelles et des évènements imprévus.
La qualité du capital humain est une condition essentielle pour la promotion du développement économique. Le capital humain est ce qui constitue dans l’homme une capacité. Cette capacité s’acquiert grâce à la formation, l’éducation et l’accès aux autres services sociaux de base. Ainsi, l’investissement en capital humain est l’ensemble des dépenses sociales destinées à améliorer la productivité du travail et le bien être.
Les recettes publiques ont connu une évolution à la hausse de 1990 à 2007. Elles sont composées en majorité par les recettes fiscales. La réforme de l’administration fiscale et l’instauration de la TVA en 1991 ont énormément contribué à cette augmentation. D’un montant de 49,9milliards en 1990, les recettes publiques ont atteint 473,4 milliards en 2000. Ainsi elles ont été multipliées par 9,5 environ. Quant aux dépenses publiques, elles ont connu globalement un accroissement bien maîtrisé. En 2007, on enregistre environ 6,4 fois plus de dépenses qu’en 1990. En 1990, elles s’élevaient à 97,5 milliards de FCFA et en 2007 à 623,1 milliards. Tout le long de la période 1990-2000, l’augmentation de la part de la masse salariale a été contenue : 37% au début des années 90 et 26% à la fin de la décennie.
GRAPHIQUE № 3 : Evolution des recettes et des dépenses totales de l’Etat de 1990 à 2007
Source : DGAE
En revanche, la contribution budgétaire à l’investissement s’est accrue. Autour de 28% des dépenses totales dans la première moitié des années 90, elle a atteint près de 35% vers l’an 2000 et 46,9% en 2007. L’analyse détaillée de la contribution budgétaire à l’investissement révèle que les dépenses d’investissement des secteurs sociaux ont bénéficié de cet élan d’accroissement.
Graphique №4 : Evolution du taux d’investissement public de 1990 à 2007
Source : FINANST
Il est à noter que de 1990 à 1997, excepté l’année 1995, les programmes d’investissements publics étaient financés à moins de 15٪ par les recettes budgétaires. Ainsi, ils sont pour la plupart financés par les ressources extérieures dont l’emprunt.
GRAPHIQUE №5: Financement des investissements publics en pourcentage
Source : FINANSTAT
En effet, de 1992 à 1997, la part du budget de l’éducation consacrée aux dépenses de fonctionnement est passée de 97,51% à 80,03% alors que celle des dépenses d’investissement dans ce secteur est passée de 2,49% à 19,97%. Il en est de même pour ce qui concerne le budget consacré au secteur santé au cours de la période 1992-1995, où les dépenses d’investissement oscillaient entre 50 et 63%. Mais après 1996, elles ont chuté atteignant même moins de 20% en 1997 (PNUD, 1998). Il faut signaler que la part des dépenses de salaires dans le budget santé s’est accrue tout au long de la période et s’est située entre 19 et 29%, reflétant ainsi, les effets de décisions prises par les autorités pour combler le déficit en personnel de santé pendant cette période.
Tableau n°4 : Structure et évolution des dépenses publiques globales de santé (en %) de 1992 à 1997
Source : Financement des services sociaux essentiels, initiative 20%-20%, PNUD, UNICEF, 1998, CAPOD
Tableau n°5 : Evolution des dépenses réelles d’éducation par tête d’habitant de 1992 à 1997
Source : Financement des services sociaux essentiels, initiative 20%-20%, PNUD, UNICEF, 1998
En ce qui concerne la période 1999-2005, les dépenses d’éducation ont progressé suivant un rythme annuel en moyenne de 8,76%. Quant à celles dans le secteur de la santé, elles sont passées de 30,821 milliards de FCFA en 1999 à 40,678 milliards en 2005.
Tableau n°6 : Evolution des dépenses d’éducation de 1999 à 2005
Source : Direction Générale du Budget (06)
Tableau n°7 : Evolution des dépenses de santé de 1999 à 2005
Source : Rapport sur la santé dans le monde
L’augmentation rapide des recettes publiques et la politique de maîtrise des dépenses pendant la période 1990-2007 n’ont certes pas permis d’équilibrer les comptes de l’Etat. En effet, le déficit budgétaire base ordonnancement (recettes totales – dépenses totales) subit des variations selon la situation économique d’année en année.