La qualité de notre contribution à l’amélioration des conditions de délégation de la maîtrise d’ouvrage publique, dépend, en partie, de l’adéquation et de la rigueur de nos choix liés à la collecte et à l’exploitation des données nécessaires à l’établissement du diagnostic. Il ne s’agit pas, dans ce paragraphe, de démontrer l’infaillibilité des choix méthodologiques effectués, mais de montrer les raisons qui les sous-tendent et les rendent pertinents, eu égard, entre autres, aux contraintes matérielles et temporelles. Ainsi, après avoir résolu l’importante question de la détermination des personnes ciblées par nos enquêtes (A), nous choisirons les outils de collecte, de traitement, de présentation, et d’analyse des données (B).
A– LES PERSONNES CIBLÉES PAR NOS ENQUÊTES
Pour connaître les véritables causes des maux qui font obstacle à l’efficacité dans la gestion des conventions de MOD, il s’impose de se rapprocher d’un certain nombre d’acteurs intervenant dans la chaîne contractuelle mise en branle par le mécanisme de la délégation de la maîtrise d’ouvrage. Aussi convient-il de délimiter la population mère de l’étude (1), avant de retenir le type d’échantillon adapté (2).
1. La population mère de l’étude
Les problèmes abordés dans notre étude ont trait, faut-il le rappeler, au cadre juridique d’exercice de la MOD (mise en concurrence et dérogation au code des marchés publics), ainsi qu’à des retards observés dans le processus (opérationnalisation tardive et retards d’exécution des travaux). La nécessité d’opter pour une approche exhaustive, dans l’établissement du diagnostic, nous fonde à intégrer dans notre étude toutes les personnes morales impliquées dans le processus contractuel institué par la MOD. Pour cela, notre population-mère sera constituée de :
– l’ensemble des maîtres d’ouvrage publics (ministères, collectivités locales, établissements publics, etc.) ;
– toutes les agences de maîtrise d’ouvrage déléguée régulièrement installées au Bénin ;
– tous les bureaux d’études et de contrôle agréés ;
– toutes les entreprises du secteur des BTP régulièrement installées au Bénin.
Comme on peut s’en douter, il nous est matériellement impossible d’intégrer toutes ces personnes dans nos enquêtes. Le choix d’un échantillon est nécessaire.
2. Un échantillon obtenu par combinaison du hasard et du choix raisonné
Le choix d’un échantillon représentatif de la population mère s’impose à deux niveaux. D’une part, nous ne pouvons intégrer toutes les personnes morales indiquées ci-dessus, dans les enquêtes, et d’autre part, nous ne saurions interroger tous les cadres et agents travaillant dans les entités qui auront été retenues.
Le choix des maîtres d’ouvrage publics sera opéré par hasard, ce qui ne devrait pas compromettre la qualité des données à recueillir. Toutefois, nous orienterons ce hasard, de façon à intégrer au moins une collectivité locale. Un total de sept (7) maîtres d’ouvrage publics sera retenu. Les cadres qui seront interrogés, dans les services du maître d’ouvrage public, seront principalement les membres des cellules de passation des marchés publics, mais également le personnel de la Direction des Infrastructures, des Equipements et de la Maintenance (DIEM), pour les ministères qui en ont, ainsi que les coordonnateurs de projets, en raison de l’implication directe de tous ceux-ci dans les activités de MOD.
En ce qui concerne les agences de MOD, nous retiendrons d’office l’AGETIP-BENIN (ayant abrité notre stage), l’AGETUR et la SEHRAU, en raison de leur expérience dans le domaine. Deux autres agences seront choisies au hasard, ce qui portera à cinq (5), le nombre d’agences de MOD à retenir. Les cadres qui seront interrogés, dans ces agences, seront notamment les Directeurs Techniques et Chefs Projets, véritables acteurs de la gestion technique des agences (préparation et suivi des soumissions de l’agence, passation et suivi de l’exécution des marchés). Il eût été inapproprié de nous adresser prioritairement au personnel administratif, probablement moins enclin à donner des avis pertinents.
Enfin, nous choisirons un nombre limité d’entreprises et de bureaux d’études et de contrôle, car ces structures ne sont intéressées par la problématique abordée que dans une moindre mesure. En effet, seul le problème des retards d’exécution des travaux pourrait impliquer ces acteurs.
Nous retiendrons donc trois (3) entreprises de BTP et deux (2) bureaux d’études ou de contrôle, dont nous n’interrogerons que le personnel technique.
Ce choix s’explique par la nécessité de nous investir davantage dans la résolution des problèmes liés aux relations entre maîtres d’ouvrage publics et MOD, ce qui nécessite que ces entités soient consultées dans une large mesure.
L’application de tous ces choix liés aux personnes à interroger permet de dresser le tableau suivant :
Tableau n° 4 : Répartition, par structure considérée, des personnes à interroger
Le champ de nos enquêtes ainsi délimité, il convient d’adopter des outils de collecte, de traitement, de présentation, et d’analyse des données.
B– LES OUTILS DE COLLECTE, DE TRAITEMENT, DE PRÉSENTATION ET D’ANALYSE DES DONNÉES
En vue de recueillir les informations détenues par les personnes que nous avons ciblées (données primaires), nous nous servirons d’un questionnaire et d’un guide d’entretien. En outre, nous exploiterons les données secondaires issues de la revue documentaire (1). Par ailleurs, d’autres outils devront intervenir, afin de traiter, de présenter et d’analyser les données (2).
1. Les outils de collecte des données : questionnaire, guide d’entretien et revue documentaire
– La collecte des données primaires avec le questionnaire et le guide d’entretien
L’objectif de la collecte des données étant de recueillir, auprès des personnes à interroger, les informations nécessaires pour confirmer ou infirmer les hypothèses de recherche et obtenir des éléments de diagnostic, le questionnaire a été construit autour des problèmes spécifiques et des causes possibles identifiées et analysées. Ainsi, chaque question posée est en rapport avec un problème spécifique, dont elle vise à déterminer la cause.
Aussi les questions sont-elles suivies de propositions de réponses (qui ne sont rien d’autre que les causes possibles identifiées, analysées et écartées ou retenues par nous) destinées à être validées ou non par les personnes interrogées. Toutefois, la rubrique « Autre » a été ajoutée à chaque question liée à un problème spécifique : l’objectif de cette option est d’élargir le champ de l’analyse, en évitant de trop fermer le questionnaire et donc de le limiter aux seules causes possibles identifiées. Enfin, une dernière question a été posée, pour obtenir les suggestions en vue de la résolution de la problématique.
Il faut cependant signaler que seules les questions relatives à la cause des retards d’exécution des travaux et aux suggestions ont été posées aux entreprises et bureaux d’études et de contrôle. En effet, ces acteurs ne sont pas objectivement en mesure de fournir des informations fiables sur les relations entre mandants et mandataires. L’élaboration du questionnaire a répondu au souci de réussir à poser à chaque personne interrogée, les questions qui sont relatives à son activité et auxquelles elle peut objectivement apporter des réponses.
Quant au guide d’entretien, il a été conçu à l’intention des coordonnateurs, Directeurs Techniques, et autres Directeurs, en raison de la nécessité d’enrichir les échanges, en ouvrant les discussions, pour bénéficier de leur expérience. Il a été également construit autour des problèmes spécifiques et hypothèses de recherche.
– L’exploitation des données secondaires avec la revue documentaire
La revue documentaire nous permettra également de recueillir des données importantes sur les problèmes étudiés. En effet, les documents consultés, dans le cadre de notre travail, fournissent d’importantes informations pouvant servir à l’analyse des problèmes et à l’identification de leurs causes réelles.
Une fois les données recueillies, leur traitement, leur présentation et leur analyse nécessiteront des méthodes particulières, qu’il convient de présenter.
2. Les outils de traitement, de présentation et d’analyse des données
– Le traitement et la présentation des données
Les informations collectées feront l’objet d’un dépouillement manuel et les données quantitatives seront traitées au moyen du tableur « Excel ». Pour assurer la clarté des résultats et faire voir les grandes tendances, nous opterons pour une présentation sous forme de graphiques. Seules les questions relatives aux causes expliquant les problèmes spécifiques feront l’objet de la présentation. Elles concernent plus précisément :
– les raisons qui expliquent le faible impact du cadre juridique de la MOD sur les conditions de mise en concurrence ;
– les causes de la pratique de dérogation de fait au code des marchés publics ;
– les causes du retard dans l’opérationnalisation des projets et programmes en MOD ;
– les raisons des retards d’exécution des marchés de travaux en MOD.
– Les seuils de décision comme outil d’analyse des données
Ne disposant d’aucun outil théorique d’analyse des données, nous ferons recours aux seuils de décision, dans l’analyse des données primaires recueillies. Ainsi, nous retiendrons toutes les causes qui seront reconnues par au moins 25% des personnes interrogées, comme expliquant le problème en cause. Ce choix s’explique par le souci de ne pas sous-estimer des causes pertinentes, en élevant trop la proportion devant être atteinte. Compte tenu de ce que toutes les questions n’ont pas été posées à toutes les personnes interrogées, le pourcentage ne sera obtenu qu’en rapportant le nombre de personnes ayant validé la cause au nombre de personnes interrogées sur chaque question.
La concrétisation de tous les choix méthodologiques ainsi présentés nous a permis de poser le diagnostic de l’étude. Il convient donc d’aborder les véritables causes des problèmes étudiés, afin de suggérer des approches de solutions.
14 Ministère des Enseignements Maternel et Primaire.
15 Ministère de l’Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle.
16 Les entreprises et bureaux d’études que nous avons projeté d’interroger ont préféré garder l’anonymat.
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