La renonciation peut être convenue par l´assuré qui s´engage à ne pas mettre en jeu la
responsabilité de son co-contractant(75), très commun dans le contrat de bail, mais aussi dans
un autre contrat civil ou commercial.
Article 121-12 alinéa 2 :
« L’assureur peut être déchargé, en tout ou en partie, de sa responsabilité envers l’assuré,
quand la subrogation ne peut plus, par le fait de l’assuré, s’opérer en faveur de l’assureur. »
« L´assureur est en droit d´exiger de son assuré qu´il ne compromette pas l´exercice des
recours susceptibles d´être menés contre le responsable du dommage. Or, si l´assuré
renonce à recours au profit de celui-ci, la subrogation sera dénuée d´objet. »(76)
En droit français, un refus de garantie pourra être opposé par l´assureur à l´assuré qui
renonce au recours subrogatoire en dépit de l´assureur, à travers l´exception de subrogation.
En droit colombien, l’article 1097 du Code de Commerce stipule: «L’assuré ne peut, en
aucun moment renoncer aux droits contre le tiers responsable du sinistre. La violation de
cette obligation a pour conséquence la déchéance. »
L’article 1098 du Code de Commerce Colombien signale: «À la demande de l’assureur,
l’assuré est obligé de faire tout ce qui lui est possible pour lui permettre l’exercice de ses
droits dérivés du recours subrogatoire. »
« La violation de cette obligation sera sanctionnée aux termes de l’article 1078. »
La renonciation de l´assuré est considérée valable quand elle a lieu avant la conclusion du
contrat d´assurance et l´assureur est sensé la connaître. Si elle est faite après le sinistre, elle
ne peut pas nuire les droits de l´assureur. Dans le cas où la renonciation a lieu avant le
sinistre sans le consentement de l´assureur, il y a une violation du contrat d´assurance qui a
pour conséquence la déchéance.
75 Lamy Assurances, Contrat d´assurances, Assurances de dommages, Assurances de Personnes,
Intermédiaires d´assurance, Edition 2011, p.402.
76 Lamy Assurances, Contrat d´assurances, Assurances de dommages, Assurances de Personnes,
Intermédiaires d´assurance, Edition 2011, p.401.