En droit français, la discussion ne se pose pas en termes de correction monétaire, mais
plutôt d´intérêts moratoires. Le fondement est clair ; étant donné que l´assureur subroge
l´assuré ou la victime dans ces droits, si ces derniers auraient exercés ces droits contre le
tiers responsable, ils auraient pu réclamer des intérêts moratoires, donc, l´assureur le peut
aussi en sa qualité de subrogé. Aucune discussion n´a été envisagée à ce sujet.
Le problème qui se pose est celui déterminer la date à partir de laquelle courent les intérêts.
Pendant plusieurs années, la solution adoptée par la jurisprudence était celle qu´ils courent
à partir de la délivrance de la quittance subrogative.(87)
« Un revirement a eu lieu en mai 2002, par un retour au droit commun fondé sur l´article
1153 du Code Civil »(88)
« Vu l´article 1153 du Code civil,
Attendu qu´il résulte de ce texte que la personne tenue au paiement envers une autre ne lui
en doit les intérêts qu´après avoir été mise en demeure. »(89)
L´analyse de la solution française nous emmène à nous poser la question de savoir pourquoi
la jurisprudence Colombienne donne un traitement différent à l´action de l´assureur ? Si le
recours avait été exercé par un particulier quelconque, non assuré contre un tiers, des
intérêts moratoires auraient étés reconnus.
Alors pourquoi la Chambre Civile de la Cour de Cassation considère que les intérêts
moratoires sont inapplicables si le sujet actif de l´action est un assureur ? Elle n´admet
actuellement que l´application de la correction monétaire et encore après plusieurs années
de « bataille judiciaire ».
86 Conseil d´Etat, Chambre Administrative, 3è Section, 19 décembre 1988, Magistrat Antonio José de Irisarri.
87 Cass. Ass. Plén. 7 févr. 1986, n° 84-15, RGAT 1988, p 340, note Bigot J.; Cass 1ère Civ., 10 juill. 1995, n°
92-17.417, RGAT 1995, p. 903.
88 Lamy Assurances, Contrat d´assurances, Assurances de dommages, Assurances de Personnes,
Intermédiaires d´assurance, Edition 2011.
89 Cass. 1ère Civ., 7 mai 2002, n° 99-13.458, RGDA 2002, p 710, note Mayaux Luc.