Comme pour tous les placements financiers, les produits issus d’un contrat d’assurance vie sont soumis, en plus des sommes dues au titre de l’impôt, aux prélèvements sociaux.
Ces contributions sociales comprennent :
– la contribution sociale généralisée (CSG) au taux de 8,2%
– la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5%
– le prélèvement social au taux de 2%
– les contributions additionnelles au prélèvement social au taux de 1,4%
Ces prélèvements sociaux s’élèvent ainsi à 12,1% pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2009. Ils ne s’appliquent que sur les gains dégagés par le contrat (et non sur le capital).
En ce qui concerne les contrats monosupport en euros, les contributions sociales sont prélevées chaque année. Pour les contrats multisupports, les prélèvements sociaux sont prélevés par l’assureur lorsque le souscripteur retire (partiellement ou totalement) son épargne du contrat.