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Paragraphe 2 : Montant limité à la somme indemnisée par le contrat d´assurance

ADIAL

Dans les deux pays, la subrogation légale est limitée au montant payé par l´assureur en
vertu du contrat d´assurance. Il y a ici une très grande différence avec la cession de créance.

Si le préjudice de la victime est supérieur au montant versé par l´assureur subrogé par
application de la règle proportionnelle ou d´une franchise, il ne pourra récupérer que la
somme versée.

De même, si le préjudice subit par le bénéficiaire est inférieur au montant indemnisé,
l´assureur subrogé n´aura pas le droit à récupérer l´excédent.

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