La problématique de notre étude revêt, pour des raisons précises, un intérêt certain (A). Aussi devrons-nous adopter une vision globale de sa résolution, à travers des approches génériques qui guideront nos réflexions sur chacun des problèmes étudiés (B).
A– L’INTÉRÊT DE LA PROBLÉMATIQUE
Préciser l’intérêt de la problématique revient à démontrer son opportunité, son urgence (1) et son adéquation avec notre formation (2).
1. Les raisons qui démontrent l’opportunité de la problématique
L’amélioration des conditions dans lesquelles sont conclues et exécutées les conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée présente un enjeu capital pour assurer l’efficacité et l’économie que requiert l’emploi des deniers publics. Deux raisons fondamentales peuvent être évoquées.
D’une part, ne disposant, en général, pas des compétences nécessaires à l’exercice correct de leurs prérogatives de maîtres d’ouvrage, les entités publiques n’arrivent pas à organiser et encadrer suffisamment les opérations liées à la réalisation d’ouvrages ou à l’acquisition de fournitures complexes. Il ne faut pas perdre de vue que le terme « maître d’ouvrage » ne renvoie pas seulement à l’idée que l’entité pour laquelle les travaux sont exécutés ou les fournitures acquises en sera « propriétaire » mais implique surtout des responsabilités que l’on ne peut assumer pleinement que si l’on dispose d’un savoir-faire spécifique, de moyens humains suffisants et de temps. La solution adaptée, pour le maître d’ouvrage, ne serait pas de modifier la composition de ses services techniques, chaque fois qu’une opération spécifique et occasionnelle le nécessiterait. Il gagne davantage, en confiant les prérogatives qu’il ne peut pleinement exercer, à un prestataire disposant des compétences requises. Les conventions de MOD semblent donc incontournables, pour éviter les surcoûts et désagréments qui découleraient d’un encadrement insuffisant et d’une supervision inopérante des opérations (abandon de chantiers, défaillances techniques, etc.).
D’autre part, si les conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée sont conclues et mises en œuvre dans des conditions inappropriées, il est inévitable qu’elles engendrent un gaspillage de ressources nationales, au profit des intérêts particuliers. Ce risque est d’autant plus réel et imminent dans notre contexte, que les agences de maîtrise d’ouvrage déléguée relèvent du secteur privé. En effet, autant ce secteur peut impulser le développement et mettre son dynamisme au profit de l’intérêt national, autant il peut se montrer avide de bénéfices, insatiable et peu soucieux du bien commun.
Ces deux raisons démontrent la nécessité d’assainir et de rationaliser la gestion de la délégation de la maîtrise d’ouvrage publique, afin de permettre l’atteinte des résultats escomptés, tout en alliant efficacité, économie (des dépenses publiques), et rentabilité (pour le secteur privé).
2. L’adéquation avec notre formation
Ayant reçu une formation de gestionnaire des marchés publics, l’opportunité pour nous d’aborder cette question semble évidente. Les marchés publics sont en effet au cœur de la notion de délégation de la maîtrise d’ouvrage publique. D’abord, la sélection des maîtres d’ouvrage délégués et la gestion de leurs relations contractuelles avec les maîtres d’ouvrage obéissent aux principes et à la réglementation des marchés publics. Ensuite, les contrats que les maîtres d’ouvrage délégués concluent avec les maîtres d’œuvres, entreprises de travaux ou fournisseurs, dans le cadre de leur mandat, sont des marchés publics.
En conséquence, nos réflexions n’ont pas pour but de déterminer les conditions de rentabilisation des activités de l’AGETIP-BENIN, dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage déléguée, au détriment des intérêts des maîtres d’ouvrage, mais de proposer des actions qui permettront à ces derniers d’obtenir de meilleures prestations, nécessaires à l’efficacité et l’économie qui commandent l’achat public. Aussi notre sujet sera-t-il ainsi formulé : « Conditions d’une meilleure gestion de la délégation ou mandat de maîtrise d’ouvrage publique : cas de l’AGETIP-BENIN SA ». Partant de la résolution des problèmes retenus dans le cadre de notre travail, le schéma suivant donne une illustration de tout l’intérêt que présente la problématique.
Source : conçu par nous-même
B– LA VISION GLOBALE DE RÉSOLUTION DE LA PROBLÉMATIQUE
Notre vision globale de résolution de la problématique se décline en approches génériques devant guider nos réflexions, par rapport à chaque problème spécifique. Pour cela, nous distinguerons les approches génériques relatives au cadre juridique de la MOD (1) et celles qui ont trait aux différents retards observés (2).
1. Les approches relatives au cadre juridique de la MOD
Le faible impact du cadre juridique sur les conditions de mise en concurrence constitue un obstacle à la saine émulation nécessaire à l’amélioration et à la diversification des prestations fournies aux maîtres d’ouvrage par les MOD. Aussi la résolution de ce problème fera-t-elle appel à une approche globale basée sur l’optimisation de la concurrence sur le marché de la maîtrise d’ouvrage déléguée.
La dérogation de fait, au code des marchés publics, et notamment aux contrôles a priori qu’il exige, traduit une certaine ambigüité du cadre juridique de la MOD, susceptible de conduire à des dérives. Ainsi, nous nous référerons, afin de résoudre ce problème, à une approche générique fondée sur la clarification des conditions d’application du code des marchés publics aux MOD.
2. Les approches relatives aux retards observés
Le retard dans l’opérationnalisation des projets en MOD rend compte de la lenteur dans la sélection du MOD et la signature de la convention de délégation. Pour cela, il s’impose de s’inscrire dans une approche globale fondée sur la célérité dans la procédure de conclusion de la convention de MOD.
Quant aux retards d’exécution des marchés de travaux, sous la supervision des MOD, ils compromettent réellement la performance de ceux-ci et font douter de la pertinence du recours à la délégation. En conséquence, l’approche générique de résolution de ce problème sera basée sur l’exécution diligente des travaux faisant l’objet de la délégation.
Ces approches, qui resteront déterminantes dans la suite de notre travail, rendent compte de la manière dont nous entrevoyons la résolution de la problématique. Cette vision ne saurait véritablement se concrétiser que s’il est établi un diagnostic pertinent, suivi d’approches de solutions précises et réalistes.