La fiscalité applicable aux capitaux transmis par l’intermédiaire d’un contrat d’assurance vie est très avantageuse.
Trois situations doivent être différenciées : les contrats ouverts depuis le 13 octobre 1998, les contrats ouverts entre le 20 novembre 1991 et le 12 octobre 1998 et les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991.
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon