L’expression est employée en pratique pour désigner les cartes ayant des fonctions différentes et impliquant les techniques les plus diverses. Elle devrait normalement être réservée soit à la carte offrant à son titulaire un délai pour rembourser l’émetteur (carte de crédit réel), soit à la carte permettant le retrait de fonds sur un compte débiteur (25). La carte de crédit est un instrument de crédit plus qu’un instrument de paiement. Sa finalité première est de permettre à une personne, qui ne veut pas ou ne peut pas payer un achat au comptant, de bénéficier de facilités de paiement.
La pratique distingue les cartes « à débit immédiat », qui sont de simples cartes de paiement, et les cartes « à débit différé » qui sont à la fois des cartes de paiement et de crédit (26). Le plus couramment, ce crédit fonctionne selon le système dit de « crédit revolving ». A l’aide de la carte, le titulaire dispose à son gré d’un crédit d’un montant déterminé l’autorisant à régler ses achats chez des fournisseurs de son choix.
Ce crédit se reconstitue au fur et à mesure des remboursements effectués. La rémunération de l’organisme émetteur de la carte est constituée par des agios versés par les titulaires de carte dans la mesure de leurs utilisations (27). En claire, en plus de pouvoir réaliser des retraits et d’effectuer des paiements, cette carte met à votre disposition une somme d’argent à titre de crédit, connu sur le nom de crédit revolving, ou crédit renouvelable. Les sommes payées le sont à partir de ce crédit. La réserve d’argent doit être reconstituée au fur et à mesure.
Ce genre de carte peut s’avérer très dangereux et peut conduire au surendettement. Il faut noter que ces cartes ne sont pas exclusivement proposées par des établissements bancaires. De plus en plus d’établissements commerciaux en proposent, d’où une multiplication du risque (28). Si la carte comporte l’ouverture par l’émetteur d’un crédit au titulaire de la carte, il devient nécessaire de respecter les formalités de la loi Scrivener du 10 janvier 1978(C consom. art.311-8 et s.) sur la protection du consommateur en matière de crédit à la consommation. Dans le système carte bleue, une convention séparée est nécessaire pour obtenir outre la fonction de paiement, un service de crédit.
Mais quid des différents rapports de droit mis en jeu dans le fonctionnement de la carte bancaire?
25 Lexique de banque et bourse 4ième édition Dalloz Paris 1997, p38.
26 F. Dekeuwer-Défossez, Mémentos Droit Bancaire, 9 éd. D. Paris 2007, p68.
27 M. de Juglart et B. Ippolito, Traité de droit commercial Tome 7 Banques et Bourses 3ème édition, Montchrestien, Paris, 1991 p 544.
28 http://www.monetos.fr/investissement/compte-courant/moyens-paiement/carte-bancaire/differents-types/ consulté le 03/08/2010.
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