La responsabilité délictuelle et la responsabilité quasi délictuelle font tous deux ressortir deux notions, celles du délit civil et du quasi-délit civil.
Le délit civil, au sens large, est tout fait illicite de l’homme engageant sa responsabilité civile. Dans une acception étroite : c’est le fait de l’homme résultant d’une faute intentionnelle et engageant sa responsabilité civile.
Par opposition le quasi –délit est le fait de l’homme illicite mais commis sans intention de nuire, qui cause un dommage à autrui et oblige son auteur à le réparer (84). Les cas de faute extracontractuelle susceptible d’engager la responsabilité du banquier sont multiples. Les manquements au devoir de vigilance sont parfois causes de dommage pour des tiers. La faute est, pratiquement, toujours imputable à la négligence, à l’incompétence ou le plus rarement, à la volonté de nuire d’un agent de l’établissement de crédit. Mais, en principe, sauf qualification pénale, on prendra seulement en considération le mauvais fonctionnement de l’entreprise pour retenir la responsabilité bancaire sur le fondement des articles 1382 ou 1383 du code civil. Eventuellement sera appliqué le principe de responsabilité des commettants du fait de leurs préposés sur le fondement de C. Civ., art. 1384, al. 5 (85). A l’égard des tiers, l’activité du banquier peut quelquefois être une source de préjudice. Certes les tribunaux recherchent la faute du banquier à partir des articles 1382 et 1383 du code civil. Mais la responsabilité peut résulter de la seule imprudence, qui sera apprécié avec d’autant plus de sévérité lorsque la banque est parfois considérée, on le sait, comme accomplissant une véritable mission de service public, aussi bien dans la distribution de crédit que dans l’exécution des opérations de caisse. Son obligation de prudence et de diligence s’en trouve renforcée (86).
Il faudrait comme la responsabilité contractuelle, la réunion de trois éléments cumulatifs pour mettre en œuvre la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle du banquier. Le phénomène de la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle implique la réunion de diverses conditions : quant au dommage ; quant au fait générateur de responsabilité ; quant au lien de causalité entre le fait et le dommage. Ces éléments étant déjà étudiés dans le premier paragraphe, nous survoleront quelques aspects donc dans celui-ci.
84 Lexique des termes juridiques 10e éd. D. Paris 1995.
85 Ch. Gavalda et J. Stoufflet, Droit Bancaire 2e éd. LITEC, Paris 1994 p.93.
86 M. de Juglart et B. Ippolito, Traité de droit commercial Tome 7 Banques et Bourses 3ème édition, Paris, Montchrestien, 1991 p 37
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