Comme nous l’avons évoqué au préalable, les fabricants/négociants de matériaux de construction peuvent voir leur responsabilité engagée après la livraison de leurs produits. Leurs sont donc applicables des régimes de responsabilité de droit commun (Titre 1), ainsi que des régimes spéciaux de responsabilité (Titre 2).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon