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PARTIE 1. LA RESPONSABILITE DE L’EMPLOYEUR POUR VIOLATION DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT DU TRAVAIL

ADIAL

Le monde du travail dans une entreprise est marqué par la relation régulièrement
ambiguë qui s’installe entre l’employeur et ses salariés. Cette conception archaïque peut
sembler venir d’un autre temps et nous faire remonter au XIXème siècle. Pour autant, cette
période a été capitale à la prise de conscience des liens de subordination existant dans cette
relation, menant parfois le salarié à devoir tout accepter pour conserver son emploi. En effet,
cette conservation constitue non seulement un moyen économique pour vivre mais également
un moyen social d’insertion. Entre la nécessité d’être un citoyen actif et l’insertion sociale, il
n’y a véritablement qu’un pas.

L’état de nécessité de l’employé a pu faire naître de nombreuses problématiques dans une
période qui nous semble désormais lointaine. Il ne s’agit pas d’oublier cette période qui a été
véritablement le point de départ d’une révolution sociale qui a menée à l’élaboration d’un
droit qui nous est aujourd’hui si précieux. L’histoire des révoltes sociales(4) a permis à la
France de se doter d’un droit du travail qui protège aujourd’hui le salarié dans sa relation
sociale avec son employeur mais également auprès des autres salariés.

Ainsi, le droit du travail prohibe toute violation aux principes qu’il défend. En effet, le
législateur a entendu poser, dans cette branche du droit, des principes fondamentaux assortis
de sanctions en cas de violation. Ces principes sont nombreux mais parmi eux certains sont
fondamentaux comme le démontre la prohibition de la discrimination (Titre 1), l’obligation de
respecter l’égalité professionnelle (Titre 2), l’interdiction du harcèlement (Titre 3) et enfin
l’obligation de se conformer à la législation en cas de rupture du contrat de travail (Titre 4).

4 L’une des premières révoltes fut celle des Canuts à Lyon en 1831 qui prendra même la forme d’une révolte
insurrectionnelle.

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