Entre diminution des prérogatives de l’assureur et augmentation des prestations contractuelles,
au-delà de la notion économique, il convient, pour établir la charge du risque, d’apporter une
analyse juridique à l’opération.
Qualifier l’acte juridique d’arbitrage (1) permettra de déterminer qui a pouvoir pour
l’accomplir (2) – donc, le cas échéant, de qui les délégataires tirent leurs pouvoirs et auprès de
qui ils sont comptables de leurs opérations.
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