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PARTIE 1 : L’EMPRISE AFFAIBLIE DE LA FAUTE LOURDE SUR LES CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITE.

ADIAL

25. Bien qu’aucun texte du Code civil ne dispose que la faute lourde est apte à évincer les clauses limitatives de responsabilité, cette règle a pourtant été affirmée par la jurisprudence et s’est naturellement imprégnée dans notre droit. La faute lourde est ainsi devenue une notion incontournable. Cependant, à l’image de la fable de La Fontaine « La grenouille qui voulait se faire aussi grosse que le bœuf » dans laquelle une chétive grenouille enfle si bien qu’elle éclate, la faute lourde semble poursuivre le même chemin. En effet, tant dans sa définition que dans son rayonnement juridique, cette notion a pris une importance considérable. Toutefois, depuis quelques années, elle ne cesse de perdre du terrain. Certes, cette notion n’a pas éclaté, néanmoins, elle ne semble jouer actuellement, au regard des clauses limitatives de responsabilité, qu’un rôle très secondaire ne lui laissant qu’une emprise affaiblie à l’égard de ces dernières.

26. L’une des raisons de ce bouleversement provient du fait que la faute lourde est une notion aux contours flous (chapitre 1). Sa définition suscite, on le verra, un débat doctrinal important ainsi qu’une jurisprudence abondante. Sans définition précise, la faute lourde devenait une notion malléable selon le bon vouloir des juges . Cette absence de délimitation a permis de faire figurer la notion de faute lourde au premier rang des concepts juridiques à géométrie variable dont l’utilisation a oscillé selon les besoins de l’époque . Cette fluctuation explique comment d’une emprise exorbitante, la faute lourde est devenue une source amoindrie d’éviction des clauses limitatives de responsabilité (chapitre 2). Laissant pour partie sa place à une autre notion : l’obligation essentielle.

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