60. La Cour de Cassation avait besoin de qualifier la déclaration de créance afin qu’en découle un régime. Celui qui lui a semblé être le plus approprié se trouve être le régime de la demande en justice. Néanmoins, la Haute Juridiction se doutait que des contradictions surviendraient, aussi a-t-elle seulement considéré que la déclaration de créance était un « équivalent » de la demande en justice.
61. Si la Cour de Cassation énonce un principe d’équivalence c’est parce qu’elle confère à la déclaration de créance, d’une part, les modalités et attributs de la demande en justice (Chapitre 1), et, d’autre part, les mêmes effets que ceux qui découlent de la notion de demande en justice (Chapitre 2).