Titre 1 : Application exclusive du code rural : un régime spécial défavorable à l’acheteur…
Section 1 : Inapplication de la garantie des vices cachés en matière de vente d’équidés : une exclusion défavorable à l’acheteur
Section 2 : Les vices rédhibitoires une catégorie spéciale mais désuète ouvrant droit à une action en résolution de la vente d’un cheval
Titre 2 : …Mais largement compensé en droit contemporain
Section 1 : Un retour au droit commun rendu possible grâce à la convention contraire
Section 2 : L’ordonnance de 17 février 2005 renforcement légal de la protection des consommateurs
Section 3 : La nécessaire protection des vendeurs afin de rééquilibrer les relations contractuelles
Retour au menu : La responsabilité civile des vendeurs de chevaux professionnels