Le choix de la qualification de l’opération que constitue l’attribution bénéficiaire à
titre gratuit d’un contrat d’assurance vie se dénouant en cas de décès n’est pas anodin et c’est
la raison pour laquelle de profondes divergences doctrinales et jurisprudentielles existent sur
le sujet. En effet, cette opération peut être qualifiée de deux manières différentes, à savoir elle
peut être qualifiée de contrat d’assurance vie mais également de libéralités. Or, ces deux
qualifications ont des régimes juridiques mais également des règles fiscales extrêmement
différentes. Le régime juridique de l’assurance vie est avantageux pour les intervenants à
l’opération (Titre 1) alors que le régime juridique des libéralités est protecteur des héritiers
mais également favorable à l’Administration (Titre 2).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon