La législation relative aux rapports sociaux dans l’entreprise évolue constamment et
vise le plus souvent à améliorer la protection des intérêts des salariés. Dès lors, l’employeur
se trouve confronté à l’obligation de respecter une pluralité de procédures très complexes afin
d’éviter de voir sa responsabilité engagée. La multiplication des règlementations en matière
d’emploi tant au niveau européen qu’au plan national contribue à accroître le nombre de
réclamations liées à l’emploi.
Ainsi, devant une telle effervescence législative, les assureurs ont du mettre au point un
produit particulier qui permet la prise en charge de ce risque particulier. Depuis sa création
aux Etats-Unis dans les années 1990, les assureurs ont renforcé leur position sur le marché
français en offrant un produit de qualité couvrant le risque social des employeurs nationaux
(Titre 1). Pour autant, l’assurance n’a pas vocation à garantir l’ensemble du risque social
auquel s’expose l’employeur négligeant. Et la garantie doit être limitée en ce sens (Titre 2).
L’employeur doit ainsi composer avec une garantie nécessairement adaptable à sa situation,
l’obligeant par ailleurs à développer des politiques internes qui peuvent remettre en cause le
besoin d’assurance (Titre 3).
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