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PARTIE 2. UN RISQUE DE DERESPONSABILISATION LIMITE PAR UNE MISE EN OEUVRE DE LA GARANTIE STRICTEMENT ENCADREE

ADIAL

Si de prime abord, l’assurance de responsabilité civile des dirigeants apparaît comme un facteur de déresponsabilisation, le droit des assurances ainsi que la pratique assurantielle semblent avoir prévu un cadre et ce, dans le but d’éviter toute dérive. Le premier obstacle à une totale déresponsabilisation est, tout d’abord, légal : l’ordre public (Titre 1). Le second est, quant à lui, d’ordre conventionnel (Titre 2).

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