Compte tenu de l’opinion que nous avons développé précédemment, il est nécessaire,
selon nous, de déterminer une qualification pour l’opération constituée de l’attribution
bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie afin d’être en mesure d’appliquer un régime
juridique. En effet, le choix d’une qualification applicable entre celle d’assurance vie et celle
de libéralité présente un intérêt pratique important car elle permet l’application d’un seul
régime juridique (Titre 1).
Cependant, au-delà du fait que le choix entre l’une des deux qualifications permette l’application d’un
régime juridique déterminé à une situation d’espèce, on remarque que la jurisprudence en matière est très
finaliste (Titre 2). En effet, la qualification juridique de l’opération litigieuse n’est pas effectuée
avec l’objectif de déterminer la qualification juridique la plus adaptée à la situation d’espèce mais elle est
effectuée dans le but de rechercher la qualification la plus intéressante pour les parties
s’opposant lors d’un contentieux. La priorité qui se dégage des contentieux relatifs à la
qualification et à la requalification de cette opération est donc la recherche, par les parties au
litige, de la défense de leurs propres intérêts.