Comme cela a été développé dans la première partie, les risques exceptionnels de guère et risques assimilés sont exclus de la garantie des risques ordinaires couverts par les polices françaises d’assurances des marchandises transportées et ceci est due au caractère exceptionnel de tels risques pour lesquels la potentialité des pertes accumulés peut être considérable.
Toutefois, ces risques peuvent être couverts par des conventions spéciales accompagnées de clauses additionnelles qui ont connues deux étapes déterminantes dont la première était marquée par le dispositif d’assurance ‘risques de guerre’ des marchandises transportées en vigueur jusqu’au 1er octobre 2008 et la deuxième a vu l’application des nouvelles Conventions Spéciales et une clause additionnelle à partir du 1er octobre 2008.
Les polices et conventions applicables pour la couverture des risques de guerre et assimilés avant le 1er octobre 2008 étaient les suivantes :
1) Police « waterborne » : « Conventions Spéciales pour l’assurance des facultés (marchandises) transportées par voie maritime contre les risques de guerre et risques assimilés » (datées du 30 juin 1970 modifiée le 30 juin 1983, le 16 février 1990, le 22 octobre 1998 et le 1er juillet 2002) (Annexe 6) ;
2) Police couvrant les risques maritimes de bout en bout : « police française couvrant les facultés (marchandises) contre les risques de guerre et assimilés pendant le transport maritime et les transports ou séjours accessoires » (datée du 1er mai 1985) (Annexe 7) ;
3) Conventions Spéciales pour les transports autres que maritime : « Conventions Spéciales pour l’assurance des marchandises transportées par voie de terre, par voie de navigation intérieure ou par voie aérienne contre les risques de guerre et risques assimilés » (datées du 28 novembre 1977) (Annexe 8).
A partir du 1er octobre 2008, les modèles de conventions spéciales et de la clause additionnelle applicables pour la couverture des risques de guerre et assimilés ont été remplacées par les imprimés suivants:
1) Conventions spéciales pour l’assurance des marchandises transportées contre les risques de guerre, de terrorisme et de grève – Garantie étendue du 1er octobre 2008 (Annexe 9) ;
2) Garantie des frais exposés en cas d’interruption ou de rupture de voyage. Clause additionnelle aux Conventions spéciales pour l’assurance des marchandises transportées contre les risques de guerre, de terrorisme et de grève – Garantie étendue du 1er octobre 2008 (Annexe 10) ;
3) Conventions spéciales pour l’assurance des facultés (marchandises) transportées par voie maritime contre les risques de guerre, de terrorisme et de grève – Garantie “Waterborne” du 1er octobre 2008 (Annexe 11).
Ces conventions spéciales et clause additionnelle seront examinées en titres 1 et 2 ci-après.