I.1. Position du problème
La croissance et la conjoncture économiques des P.V.D. sont, peut-être plus que celles des pays développés, dépendantes de leur environnement économique international en général et de nombreuses rigidités et imperfections qui affectent leurs relations commerciales et financières avec le reste du monde en particulier.
En effet, selon Jean Claude Berthelemy i, ces obstacles touchent plus particulièrement les P.V.D., non pas uniquement parce qu’ils ont un plus grand besoin de faire le commerce que les pays développés, mais également et surtout, parce que les difficultés de l’échange sont pour leurs économies beaucoup moins aisées à surmonter que pour les autres nations.
C’est ainsi que cette dépendance des P.V.D à l’égard de l’exterieur a des effets négatifs sur la stabilité des recettes d’exportations; sur celle des prix des importations et des termes de l’échange; sur l’activité économique en général et sur les finances publiques en particulier. D’après Antoine BASILE(1), la gravité de ces effets est fonction de l’importance de la contribution des échanges extérieurs à la formation du produit national d’un pays.
Nombreux arguments expliquent pourquoi la gestion budgétaire des P.V.D. a été gravement touchée par l’instabilité de l’économie mondiale de ces dernières décennies.
En effet, avec un secteur extérieur relativement important, les économies de la plupart des P.V.D. ont été vulnérables aux contre-coups des différents chocs extérieurs. KE-YOUNG CHU(2) nous suggère que les budgets des pays exportateurs de matières premières ont été grâvement touchés à cause de l’instabilité des cours mondiaux et de celle des termes de l’échange et en conséquence, de celle des recettes d’exportations et des recettes fiscales qui en décourent.
Bon nombre d’auteurs(3) affirment que de nombreuses raisons expliquent cette vulnérabilité. En réalité, beaucoup de P.V.D. ont un système fiscal faible, fondé sur un petit nombre de produits échangés. Dans ces conditions, une chute des recettes d’exportation se traduit par une diminution des impôts indirects prélevés sur les activités économiques dérivées des exportations.
De l’autre côté, la fluctuation des importations due à l’instabilité des prix sur le marché mondial et à la variabilité de la demande interne, entraîne souvent l’instabilité des droits d’entrée. Par ailleurs, l’instabilité de l’environnement économique mondial contribue aussi à susciter des fluctuations des dons extérieurs et des prêts octroyés dans le cadre des projets d’Investissements.
Dans certains PVD, les effets négatifs des chocs extérieurs sont souvent amplifiés par des chocs intérieurs. Peter S.HELLER(4) est très explicite à ce sujet : “Les causes de difficultés budgétaires sont multiples. Elles ont parfois une origine extérieure mais s’expliquent souvent par l’inadéquation des politiques économiques nationales comme la croissance rapide des dépenses publiques qui sont compensées par les recettes fiscales soumises à des fluctuations de l’environnement économique mondial”.
En présence des chocs extérieurs; les mesures et les moyens visant à rétablir un meilleur équilibre, constituent un élément essentiel des stratégies adoptées pour résoudre les difficultés d’ajustement budgétaire.
En principe, on parvient à mieux équilibrer l’offre et la demande dans le secteur des finances publiques en augmentant les recettes ou en comprimant les dépenses budgétaires ou les deux à la fois. Les P.V.D. déploient considérablement des efforts pour renforcer l’élasticité globale de leur régime fiscal, réduire la désincitation résultant de la pression fiscale et gérer plus efficacement leurs régimes fiscaux.
En pratique, il est parfois très difficile d’augmenter les recettes car si la charge fiscale est assez lourde, le relèvement des taux d’imposition peut avoir une incidence très néfaste sur les initiations et sur le développement économique en général. De plus, il n’est pas certain qu’à court terme, les recettes peuvent augmenter à cause des chocs extérieurs.
Contrairement aux pays industrialisés, beaucoup de P.V.D. ne disposent que de très peu d’instruments budgétaires pour réagir aux chocs extérieurs et leur marché financier intérieur est insuffisamment développé pour financer les déficits budgétaires. C’est pour cette raison qu’ils font beaucoup recours à la dette extérieure.
L’autre problème auquel sont confrontés les P.V.D., c’est que très souvent, leurs dépenses publiques sont presque toujours gérées en fonction des recettes fiscales qui dépendent en quasi totalité des circonstances extérieures; ce qui entraîne des déficits budgétaires chroniques.
Les turbulences de l’économie mondiale des années 70 et 80 n’ont pas sans doute épargné le budget rwandais. En réalité, le Rwanda qui est un pays mono-exportateur des matières premières en général et du café en particulier a subi les contre-coups de la variabilité des cours mondiaux du café des années 70 et 80.
En abordant cette analyse, nous nous sommes inspirés de ce fameux problème de dépendance et du caractère mono-exportateur des P.V.D. en général et du Rwanda en particulier; pour concentrer nos efforts sur un problème qui est à la base de l’ajustement budgétaire rwandais en réponse à l’environnement économique mondial instable.
I.2. Les objectifs du travail
Notre travail comporte un double objectif à savoir :
i) identifier, quantifier l’ampleur et analyser l’impact des différents chocs extérieurs sur l’ajustement budgétaire au Rwanda.
ii) discuter de l’efficacité de différentes mesures déjà prises en cette matière, dégager les implications pratiques et formuler les voies et solutions permettant d’atténuer l’impact négatif de ces chocs, en vue de maintenir un équilibre budgétaire satisfaisant.
I.3. Hypothèses de recherche
A fin de pouvoir atteindre nos objectifs, nous nous proposons de vérifier deux hypothèses :
i) “Au Rwanda, les chocs extérieurs ont un impact négatif sur l’ajustement budgétaire”;
ii) “Eu égard aux fluctuations crées par les chocs extérieurs et qui se manifestent à travers les droits de douanes, l’ajustement budgétaire doit se faire via la restriction fiscale et la stabilisation budgétaire”.
I.4. La méthodologie de recherche
Pour pouvoir atteindre nos objectifs et vérifier la véracité de nos hypothèses, nous adopterons la démarche qui suit :
i) A travers la littérature, nous mettrons en évidence l’origine des chocs extérieurs, ses différents effets en général et ses effets sur l’ajustement budgétaire en particulier.
ii) Pour appuyer la littérature, nous donnerons quelques cas empiriques relatifs à l’expérience de quelques P.V.D. en matière d’ajustement budgétaire en présence des chocs extérieurs.
iii) Dans le cas du Rwanda, nous essayerons de faire une analyse de la tendance de l’évolution des recettes publiques, des dépenses publiques et du solde budgétaire. Nous tenterons de déceler les irrégularités et les causes y relatives et donnerons des recommandations susceptibles de pallier aux problèmes que nous aurons relevés au cours de l’analyse.
I.5. Les données
Les données utilisées ont été collectées auprès de la B.N.R., du MINIFIN, du MINIPLAN ainsi que de quelques publications et travaux académiques.
I.6. La délimitation et la portée du travail
Notre analyse se fera sur une période de 23 ans à compter de 1970 jusqu’en 1993. Elle portera sur quelques facteurs extérieurs qui ont le plus déstabilisé les finances publiques au Rwanda.
Tels sont :
i) les cours mondiaux des principales matières premières en général et du café en particulier;
ii) les termes de l’échange;
iii) les conditions d’emprunts sur les marchés extérieurs des capitaux;
iv) la guerre d’octobre 1990.
L’analyse tentera de déceler quelques effets de ces différents facteurs sur les recettes publiques, sur les dépenses publiques et sur l’ajustement budgétaire au cours de la période d’Etude.
A la fin de notre analyse, nous espérons devoir contribuer à l’identification des facteurs qui déstabilisent le budget rwandais et comptons pouvoir appuyer les instruments budgétaires dont disposent les autorités rwandaises.
En définitive, nous espérons pouvoir contribuer à la réflexion relative à l’ajustement budgétaire en réponse aux chocs extérieurs au Rwanda.
1 Antoine BASILE, “Commerce extérieur et Développement de la petite nation” Université Libanaise-BEYROUTH, Librairie Droz-Génève-Paris 1972, p. 192.
2 KE-YOUNG CHU, External Shocks and Fixal Policy in LDCs: How policymakers adjust expenditures and tax policies in response to difficult and uncertain global economic conditions in “Finances et Développement”, June 1988, p. 28
3 Voir à ce sujet :
– G.de Lacharrière, “La nouvelle division internationale du travail “Genève, Droz, 1988, p. 339
– J. Claude Berthlemy, op-cit, p. 190
– KE-YOUN CHU, op-cit, p.28.
4 Peter S. HELLER, Analyse et Ajustement des dépenses publiques dans le P.M.A. : Cadre d’analyse et description de l’approche suivie dans les programmes soutenus par le Fonds. “In finances et Développement”, Juin, 1985.
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