L’objectif de la loi du 4 mars 2002 est de démocratiser le fonctionnement du système de santé, en reconnaissant aux usagers des prérogatives opposables aux établissements et professionnels de santé. Ainsi, le patient est titulaire en cette qualité d’un droit subjectif (chapitre 1) qui a pour objet et finalité la délivrance et l’accès à l’information médicale (chapitre 2).