Première partie : LE PRINCIPE D’EXONERATION

Le problème posé par le risque de développement et sa nature exonératoire
n’est pas juridique : d’un point de vue juridique, soit la responsabilité est purement
objective et l’exonération est exclue, soit la responsabilité est fondée sur la faute et
l’existence d’un risque de développement apporte nécessairement la preuve de
l’absence de faute. La question posée par le risque de développement se trouve
dans la recherche de l’équilibre entre l’exigence de libre activité des individus et la
nécessité de la protection des victimes, entre la bonne marche de l’économie, qui
comprend un risque potentiel de nuisance, et la protection du consommateur, dont
les demandes d’indemnisation vont croissantes (Titre 1er).
Depuis le vote de la loi du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des
produits défectueux, qui a introduit en droit français l’exonération pour risque de
développement, le législateur national a donné au principe d’exonération un
domaine extrêmement large dont on peine à trouver aujourd’hui les frontières : peu
de produits échappent au régime de responsabilité issu de la loi du 19 mai 1998 et
rares sont les activités qui ne sont pas soumises à un régime de responsabilité fondée
sur la faute (Titre second).

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