Le droit européen exerce une influence tant sur l’acquisition de la qualité d’actionnaire (Chapitre 1) que sur les droits essentiels de l’actionnaire (Chapitre 2).
Chapitre premier : Le régime européen d’acquisition de la qualité d’actionnaire
Section 1 : Les droits et obligations des actionnaires dans le cadre de la constitution de la société
Section 2 : La protection du potentiel futur actionnaire par une information adéquate : le prospectus d’émission (directive 2003/71/CE)
Chapitre second : L’appréhension des droits essentiels de l’actionnaire par le droit de l’Union européenne
Section 1 : Le principe d’égalité de traitement des actionnaires
Section 2 : L’information des actionnaires, préalable indispensable à une participation éclairée aux décisions sociales
Section 3 : L’assemblée générale, lieu d’expression de la démocratie actionnariale