Ass. plén.
Assemblée plénière
AT/MP
Accident du travail / Maladie professionnelle
Bull. civ.
Bulletin civil
CA
Cour d’appel
CARSAT
Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail
Cass. Soc.
Cour de cassation, chambre sociale
Cass. 1ère civ.
Cour de cassation, 1ère chambre civile
Cass. 2ème civ.
Cour de cassation, 2ème chambre civile
CSS
Code de la sécurité sociale
CNAMTS
Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
FFSA
Fédération Française des Sociétés d’Assurances
FIE
Faute Inexcusable Employeur
JCP
Juris-classeur périodique
JORF
Journal Officiel de la République Française
RCA
Responsabilité civile et assurance
RGDA
Revue Générale du Droit des Assurances
RLDC
Revue Lamy Droit Civil
TASS
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
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