Il est maintenant établi que la corruption engendre de grand maux au
développement des Institutions haïtiennes. Le nombre négligeable des hommes
honnêtes dans le pays sont incapables de changer l’ordre des choses à euxmêmes,
en dépit des lois prises et des institutions créés pour remédier la
situation.
Cependant beaucoup reste à faire pour que nos institutions puissent fonctionner
à plein rendement. Ainsi nous proposons et recommandons si l’on veut
développer chez le citoyen haïtien, le culte du droit, le sens de responsabilité
efficiente, le respect des biens d’autrui, le respect des libertés individuelles et
l’amour de la patrie, un espace évolutif à chacun pour la pérennité familiale.
Face au phénomène multidimensionnel que prennent la corruption et la
complexité posée par sa résolution, ces recommandations sont arrivées à un
moment où nous sommes dans la périlleuse nécessité de grands remèdes.
Cependant, je n’ai pas l’orgueil de dire que ces recommandations représentent la
solution. Par sagesse, j’aurais aimé que s’en est une dans la conquête définitive.
En général, toute réforme possible dans le système Judiciaire(9) doit sans contre
dire passer par une refonte de nos anciens codes de lois et textes qui sont tous
désuets et ne cadrent pas à la réalité actuelle ; qui nécessite impérieusement de :
Réformer le décret du 22 août 1995 sur l’organisation judiciaire en
l’harmonisant avec la Constitution de 1987 et en y renforçant les conditions
d’accès à la magistrature. Ce qui nous amène à conseiller de réformer le Conseil
Supérieur de la Magistrature de manière à ce qu’il s’occupe de toutes les
questions concernant les magistrats du siège et du Parquet depuis le
recrutement jusqu’à la retraite en passant par les promotions, les transferts, la
discipline, l’invalidité.
De concert avec le Ministère de la Justice faire du conseil de la Magistrature
l’organe d’Administratif et de gestion du pouvoir judiciaire10.
Réformer la profession d’avocat en instituant de nouvelles conditions d’accès à la
profession et le concours d’admission au barreau.
Augmenter la couverture juridictionnelle par la création de nouveaux tribunaux
à travers le pays, spécialement dans les communes.
Il faut qu’il y ait une commission formée d’hommes et de femmes professionnels,
compétents qui s’y connaissent dans le domaine qui ont droit de censurer les
cursus dans les écoles de droit et du coup sanctionné le travail de recherche des
étudiants pour l’obtention du grade de licencié en droit.
Initier les poursuites et tracer des exemples sur « les gros bonnets» considérés
comme des intouchables des partis en place.
Si la corruption est un problème de gouvernance dit-on et la gouvernance est le
mode d’exercice du pouvoir de l’Etat, l’effort pour combattre la corruption ne
saurait être fructueux et durable sans une attitude résolue des dirigeants et une
internationalisation poussée de l’action menée.
Tenir compte de l’expérience des autres, tout en adoptant une approche adoptée
aux réalités quotidiennes, on pense qu’il serait difficile de réduire la corruption si
les décideurs (politiques, judiciaires, législatifs…) qui devraient être les
promoteurs de cette dite campagne sont eux-mêmes corrompus.
Dans cette optique, il faut des mesures fortes, voire de dures sanctions qui
mettront un terme à l’injustice de notre justice, aux abus d’autorités et à la
condamnation sans aucune forme de procès des gens sans noms.
Par ailleurs, la justice haïtienne aura sa raison d’être dans la perspective de
dynamisme tant souhaité par la population c’est-à-dire un pouvoir judiciaire
sain, équitable et fort.
Ce signal répercutera surtout dans le pays où les employés des institutions
publiques et privées peuvent mettre pied sur terre et vivre dans la pérennisation
pour construire notre cher Haïti.
9.- Décret du 17 aout 1998 sur la réforme judiciaire
10.- Rapports de la Commission préparatoire à la Réforme du Droit et de la Justice (1997)
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