Dans l’affaire britannique opposant Williams contre Natural Life Health Foods Limited(1998), le
plaignant ayant obtenu lors de la souscription du contrat une franchise pour un magasin « bio » de la
part la compagnie défenderesse et soulève une perte de gain du fait du conseil négligent prodigué
par un des dirigeant de la compagnie. La House of Lords décide que le dirigeant d’une société à
responsabilité limité ne peut pas être personnellement responsable que s’il a assumé
personnellement la responsabilité de son conseil. En l’espèce, comme il n’y a pas eu d’accord entre le
dirigeant et le demandeur et comme rien ne prouve que le dirigeant avait la volonté d’engager sa
responsabilité personnelle. Cette affaire Britannique a récemment fait l’objet de discussion à Hong
Kong Embassy Freight Hong Kong ltd v Centaline Property Agency Ltd and another, District Court of
the Hong Kong Special Administrative Region Civil Action No 6700 of 2002. La Cour décide que par
application des principes dégagés par la Chambre des Lords, un agent de l’Etat aurait pu assumer
une responsabilité personnelle dans le fait de présenter des locaux de bureaux au demandeur dans
le but de les louer (car l’agent étatique avait un intérêt). L’affaire de l’Embassy ne traite pas de la
responsabilité des dirigeants mais montre que la Cour de Hong Kong suivra probablement le
raisonnement de la Chambre des Lords si elle venait à statuer sur la responsabilité d’un dirigeant
pour un conseil négligeant (mauvais conseil).
En Turquie, Relation contractuelle dans la loi Turc entre les dirigeants (Conseil d’administration) et la
société. Présomption de responsabilité pour négligence. Responsabilité en cas de violation de leur
obligations et ne peuvent pas y déroger contractuellement. Leur responsabilité sera engagée par
exemple en cas de fausses distribution de dividendes ou pour une mauvaise exécution de leur
obligations d’après la loi ou les statuts (par négligence ou de façon intentionnelle) ; pratiques non
concurrentielles.
Responsabilité des dirigeants règlementés par le code civil. Malgré le fait que les bases de la
responsabilité des dirigeants est la présomption de négligence contenu dans le TKK , l’absence de
cohésion sur l’étendu de la responsabilité, les sources de la Loi, la vague notion d’obligations « non
transférable » , l’étendue des obligations d’attention est fréquemment critiqué par les
commentateurs et les académiciens(voir HELVACI , Legal Liability of board members in incorporated
companies, 2001, Istanbul).
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