La délégation de la maîtrise d’ouvrage publique constitue, comme en témoignent les performances réalisées par les agences d’exécution en Afrique, un outil favorable à l’efficacité de la commande publique. Toutefois, lorsque les conditions propices à la bonne utilisation de cet outil contractuel ne sont pas remplies, il peut se révéler un facteur préjudiciable aux intérêts des maîtres d’ouvrage publics, et partant à l’intérêt général. Aussi avons-nous choisi d’examiner les obstacles à la gestion optimale de la délégation de la maîtrise d’ouvrage publique au Bénin. Les dysfonctionnements que nous avons relevés, après une observation de l’ensemble des activités de l’Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public au Bénin (AGETIP-BENIN), ont été regroupés en quatre problèmes majeurs à savoir :
– le faible impact du cadre juridique sur les conditions de mise en concurrence des maîtres d’ouvrage délégués (MOD) ;
– la pratique de dérogation de fait au code des marchés publics par les MOD ;
– le retard dans l’opérationnalisation des projets et programmes en maîtrise d’ouvrage déléguée ;
– les retards d’exécution des marchés de travaux.
L’objectif général que nous nous sommes assigné, dans ce cadre, est de parvenir à identifier les conditions d’amélioration de la passation et de l’exécution des conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée. Ainsi, en vue de découvrir les causes des différents problèmes étudiés, nous avons émis des hypothèses de recherche qui ont été vérifiées auprès des acteurs impliqués dans le processus contractuel résultant de la délégation de la maîtrise d’ouvrage publique, à savoir : les maîtres d’ouvrage, les agences de maîtrise d’ouvrage déléguée, les bureaux d’étude et de contrôle et enfin les entreprises de travaux publics.
Cette démarche nous a permis de déterminer les causes réelles des problèmes. Ainsi, les problèmes évoqués ci-haut s’expliquent, respectivement, par les facteurs suivants :
– les lacunes et imprécisions des textes et l’insuffisance des mesures de mise en œuvre nécessaires ;
– le souci des MOD d’accélérer les procédures en évitant les lourds contrôles a priori exigés par le code des marchés publics et le laxisme des structures nationales chargées du contrôle et de la régulation des marchés publics ;
– la lourdeur dans les procédures administratives ;
– les difficultés de mobilisation du financement par les MO, la mauvaise organisation et/ou l’inefficacité de certaines entreprises et bureaux d’études ou de contrôle et le manque de promptitude des maîtres d’ouvrage dans le respect de leurs obligations.
Afin de contribuer à l’éradication de ces causes, nous avons suggéré, entre autres mesures, la revue des textes, la promotion de la MOD auprès des acteurs publics, la catégorisation et la spécialisation des MOD, l’aménagement des procédures applicables aux MOD, l’adoption de documents-types, l’allègement des procédures et la responsabilisation des acteurs, l’amélioration des conditions de mise à disposition du financement, à travers l’institution d’une dérogation aux procédures classiques de décaissement, etc.
Des recommandations ont ensuite été formulées à l’endroit des différents acteurs du domaine de la MOD.
Enfin, nous avons exprimé le souhait que d’autres études abordent les questions relatives au contrôle des MOD par l’Etat et à l’avenir de cette activité dans le contexte évolutif de la décentralisation.