La question de la réparation de la faute inexcusable a été mise en exergue par une décision
du Conseil Constitutionnel (Chapitre premier). Les sages ont été consultés au sujet de la
constitutionnalité de ce système de réparation. Cette décision rendue le 18 juin 2010 laisse,
plus d’un an après, planer de nombreuses incertitudes quant à ses conséquences (Chapitre
second) mais surtout, suscite des inquiétudes parmi les acteurs de ce système, les premiers
tourmentés étant les assureurs.