Lorsque l’état de catastrophe est constaté, le législateur réagit en faisant jouer
la solidarité nationale comme l’y invite le préambule de la Constitution du 27 octobre
1946. Cette solution a pour limite essentielle de placer les victimes en situation
d’inégalité, selon l’ampleur du risque qui peut être, ou non, qualifiée de calamité
nationale342. L’intervention de l’Etat peut être une prise en charge directe, comme ce
fut le cas pour les victimes de la maladie de Creutzfeldt Jacob due à l’injection
d’hormone de croissance343, ou plus récemment par la loi du 5 janvier 2010344 qui
organise un système de réparation spécifique des victimes des essais nucléaires
réalisés entre 1959 et 1996, d’abord dans le Sahara puis en Polynésie française345, ou
un mécanisme d’indemnisation confié à un fonds.
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon