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SECTION 1 : LA FAUTE LOURDE : UNE SOURCE D’EVICTION MARGINALE DES CLAUSES PUREMENT CONTRACTUELLES.

ADIAL

100. Dans le cadre des clauses purement contractuelles, c’est à dire qui ont été insérées dans le contrat par les parties, le dol, et par la règle prétorienne de l’assimilation, la faute lourde du débiteur lors de l’exécution du contrat, ont été les instruments historiques d’inefficacité de ces clauses. Cependant, les juges ont finalement, pour écarter ces dernières, choisi de remplacer le fondement de la faute lourde par celui de l’obligation essentielle (§1), ce qui a eu pour conséquence de rendre la notion de faute lourde partiellement inutile dans le cadre de la chasse aux clauses limitatives de responsabilité (§2).

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