§1 : Présentation
La Mutualité Sociale Agricole (MSA) est un organisme mutualiste de protection sociale pour l’ensemble de la profession agricole. Une loi du 4 juillet 1900 a consacré l’existence de mutuelles garantissant les agriculteurs. Ensuite, les lois du 5 avril 1928 et du 30 avril 1930 ont rendu obligatoire l’affiliation des agriculteurs à ces assurances. Dès 1940, la MSA est déclarée officiellement comme l’organisme gérant tous les risques sociaux des assurés agricoles (maladie, maternité, décès et vieillesse). Ce système a été reconnu avant l’ordonnance du 4 octobre 1945 instaurant le principe de la sécurité sociale pour tous.
La MSA est une organisation professionnelle mutualiste qui est composée d’agriculteurs. En effet, tous les cinq ans, des délégués issus du monde agricole sont élus par leurs pairs. Ils sont membres des conseils d’administration des caisses de la MSA et jouent un rôle d’intermédiaire entre les assurés et la MSA : ils font remonter leurs besoins et difficultés et les informent en retour des actions prises par l’institution. Autre particularité de la MSA, un guichet unique permet aux agriculteurs d’accéder aux informations de toutes les branches de la protection sociale.
Ce système d’interlocuteur unique est différent du régime général dans lequel quatre caisses indépendantes coexistent (CNAV, CNAF, CNAM et URSSAF). Cependant, les prestations sociales versées sont les mêmes que celles du régime général. Les cotisants bénéficient notamment de l’assurance maladie pour tous les problèmes de santé et de l’assurance vieillesse qui attribue une pension de retraite aux agriculteurs en âge de cesser leur activité. La MSA verse également les prestations familiales et apporte son soutien aux personnes en difficulté et aux nouvelles installations d’exploitations. Elle est chargée de recouvrer les cotisations sociales agricoles.
La MSA est représentée au niveau régional et national. La caisse centrale de la MSA, organisme de droit privé chargé d’une mission de service public, dirige les caisses régionales et mène la politique sociale agricole. La MSA est le deuxième régime de protection sociale légale en France avec 5,6 millions de bénéficiaires pour un montant de prestations versées en 2011 s’élevant à près de 28 milliards d’euros.
Afin de limiter les dépenses liées aux nombreux risques que comporte l’activité agricole, la MSA a aussi pour mission de mettre en place des actions de prévention des risques professionnels des salariés et exploitants agricoles.
§2 : Actions de prévention de santé et sécurité au travail
Dans les champs ou sur les machines agricoles, les exploitants et salariés prennent des risques au quotidien. Anticiper ces risques est devenu une mission de la MSA dans le but d’améliorer les conditions de travail des agriculteurs. Selon la MSA, 170 accidents du travail se produisent chaque jour et 80 salariés sont reconnus atteints de maladies professionnelles.
Dans ce contexte, la MSA développe des actions de prévention et d’information des risques professionnels.
La médecine du travail, créée par une loi du 26 décembre 1966, a agit tout d’abord pour le compte de la MSA. Au niveau régional, il existe un service de santé au travail dans lequel des médecins du travail ont pour mission de protéger la santé des agriculteurs. La prévention des risques professionnels se fait conjointement avec des conseillers en prévention qui mettent en place des actions visant à réduire les accidents du travail et maladies professionnelles. Les conseillers informent les agriculteurs de l’importance de la prévention des risques de santé et de sécurité dans leur quotidien. Ces équipes santé-sécurité au travail assurent les différentes actions de prévention auprès de la profession agricole.
En matière de Santé-Sécurité au Travail, la MSA établit des plans pluriannuels définissant les actions à mettre en oeuvre afin d’améliorer la santé et la sécurité des agriculteurs. Le 1er avril 2011, elle a présenté son nouveau plan pour la période 2011-2015. Ce plan s’articule autour de 6 axes de développement nationaux et 6 axes mutualisés d’intervention.
Tout d’abord, la MSA veut agir contre le risque phytosanitaire (70% des exploitants y sont exposés), les troubles musculo-squelettiques (TMS), les risques psychosociaux, les risques liés aux animaux et zoonoses(39), les risques liés aux équipements de travail agricoles. La prévention et l’information seront renforcées pour les très petites entreprises, la forme de société la plus représentée dans le secteur agricole(40).
Les axes mutualisés d’intervention mettent en avant des thèmes prioritaires sur lesquels les médecins du travail et conseillers en prévention doivent se concentrer : les nouveaux installés, les saisonniers, le risque routier, les acteurs de prévention en grandes entreprises comme le CHSCT(41), l’enseignement agricole et les travailleurs vieillissants.
A part ces mesures de prévention, la MSA a mis en place des réseaux de surveillance des risques menaçant la santé des agriculteurs tel que Phyt’attitude, qui analyse et recense les accidents survenus par l’utilisation de produits chimiques, ou alors l’observatoire des zoonoses ou des TMS. Suivant les résultats obtenus par ces organisations, la MSA adapte ses actions de prévention et les oriente sur certains risques.
Les répercussions sociales et financières des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles peuvent mettre en péril la santé des exploitations. C’est pourquoi la MSA attache une grande importance à prévenir ces risques pour maintenir l’activité agricole.
39 Maladies infectieuses ou parasitaires transmises à l’homme par l’animal
40 90% des exploitations ont moins de 5 salariés
41 Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail