Dans les deux législations la subrogation légale de droit commun est prévue dans le Code
civil. Nous allons envisager dans quelle mesure elle est ou non permise à l’assureur.
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon
Dans les deux législations la subrogation légale de droit commun est prévue dans le Code
civil. Nous allons envisager dans quelle mesure elle est ou non permise à l’assureur.