Le PIA est un montage qui a pour objectif d’homogénéiser les garanties des entreprises
internationales dans leurs risques à l’étranger. Cela permet de gérer les risques du groupe
globalement, de mieux les maîtriser et d’optimiser le budget d’assurance ainsi que son
efficacité. Concrètement les PIA mettent à la disposition des entreprises internationales un
interlocuteur unique, chargé de garantir l’ensemble du groupe au niveau mondial et ceci à
partir du pays du siège social de la maison mère. 37
Les PIA nécessite de la part de l’assureur un certains nombres de conditions. D’une part,
l’assureur doit avoir une capacité de souscription face aux grands risques, une certaine
souplesse dans la conception des couvertures et une gestion des sinistres efficaces. Mais la
condition sine qua non de la réussite de ce type de programme est sans aucun doute
l’existence d’un réseau coordonné. De nos jours seul les grandes compagnies d’assurance ou
les grands courtiers peuvent se permettre de mettre en place ce type de montage.
En effet, la proximité des intervenants va permettre d’élaborer une politique de gestion des
risques, de mettre en place des mesures de prévention et de connaitre parfaitement le lieu
du risque (l’entreprise, le pays et son environnement politico-économique).
Le processus de montage d’un PIA est assez complexe et fait intervenir un nombre très
important d’interlocuteurs qui outre, la barrière de la langue travaille selon des habitudes
bien différentes des nôtres.
Le montage de la police umbrella (ou police chapeau) avec les polices locales est simple : les
différences qui existent entre la couverture prise en charge par les polices locales et
l’étendue de la police de groupe sont réunies sous l’appellation « DIC= difference in
conditions/DIL= difference in limits ». Il s’agit de garanties qui couvrent spécifiquement les
insuffisances de couverture des polices locales en référence à celle de la police de groupe.
Les différences de conditions concernent les insuffisances de garanties des polices locales
quant à la nature des risques couverts(DIC) et quant au montant des capitaux souscrit
couvrant ces risques (DIL).
La police chapeau intervient lorsque les polices locales font défaut et conduisent en quelque
sorte à un trou de garantie. Mais ceci dans la limite de l’étendu des garanties prévu dans la
police chapeau, ce qu’on appelle le « wording » (étendue des garanties, des risques couverts
et ceci pour le groupe dans son entier).
Les entreprises internationales ont souvent besoin d’une couverture supplémentaire pour
les risques de responsabilité civile. En pratique dans les contrats d’assurance, les garanties
sont limitées en capitaux. De ce fait l’ensemble du groupe peut adjoindre une couverture
supplémentaire, que l’on appelle « Excess ». La police chapeaute les garanties pour atteindre
des montants de garantie élévés (pour des risques industriels, environnementaux de grande
envergure). Cette police Excess couvre des catastrophes (ex : Tchernobyl) à travers le monde
entier au-delà de la police umbrella.
37 Mémoire DESS « les Programmes internationaux d’assurance », Armelle Goudard, IAL 1990
Retour au menu : RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX A L’INTERNATIONAL