L’Etat a le pouvoir de prendre des mesures relatives à la législation concernant les limitations et restrictions de la consommation d’alcool mais il est certain que l’influence de la vie politique joue un rôle essentiel dans ces prises de décisions (§1).
En ayant conscience de ce fait, il convient de se demander quelles seront les évolutions légales à venir (§2).
§1. L’influence de la politique : les moyens légaux mis en oeuvre pour lutter contre l’alcool
Chaque gouvernement qui se succède tente de réduite le taux de mortalité sur les routes françaises. Pour ce faire, ils rivalisent d’idées et de mesures dont l’efficacité et l’approbation des français sont nuancées (A).
De même que dans cette lutte contre l’alcool, des moyens sont prises au niveau local directement dans les départements et dans les villes par les élus locaux (B).
A. Les mesures législatives prises au niveau gouvernemental
1. Les mesures prises par le gouvernement régulièrement
De nouvelles mesures gouvernementales ont récemment vu le jour. Cependant, pour certaines d’entre elles, leur efficacité et leur nécessité est déjà remise en cause.
Le délégué interministériel à la Sécurité routière Frédéric PECHENARD, maintient l’obligation d’avoir dans le véhicule un éthylotest depuis le 1er juillet 2012 malgré l’absence de sanction en cas de défaut d’éthylotest.
En effet, la sanction, une amende de 11 euros, en cas de défaut d’éthylotest ne s’applique plus car l’efficacité de ces tests à fortement était remise en cause, poussant les autorités à supprimer la contravention en cas d’absence. Cette loi parait alors inutile, la force d’une loi réside dans sa sanction. S’il n’y a pas de sanction la loi ne sera pas respectée et elle ne servira à rien.
Toujours dans une optique de lutte contre la délinquance routière, il a annoncé pour 2013 une augmentation de 200 radars supplémentaires ce qui revient à 4 200 radars tous types confondus, en France.
L’intérêt de dispositif étant de modérer la vitesse au volant. Bien qu’elle ait déjà été réduite de 10 km/h en dix ans cela parait insuffisant pour le gouvernement. L’objectif annoncé n’a pas pour but de multiplier les contraventions, comme le pense bon nombre de français mais plutôt de faire en sorte qu’ils conduisent mieux selon le délégué à la Sécurité routière.
Le gouvernement se défend de vouloir faire du chiffre avec l’installation supplémentaire de radars, pour preuve, ils sont installés dans des zones où les accidents sont fréquents.
Ainsi, en illustration de ce propos, la préfecture de police de Paris a annoncé la mise en place de huit radars supplémentaires pour le seul périphérique parisien. En effet, l’accidentologie de ce lieu est assez importante bien qu’en baisse constante depuis l’année 2012. Le choix de ce type de dispositif sur le périphérique s’explique par le fait que près d’un accident sur deux est causé directement par une vitesse inadaptée ou excessive.
Pour autant, il est légitime de se demander si ces radars sont réellement nécessaire eu égard à la diminution de l’accidentalité. Bien que celle-ci soit sensible, elle est constante depuis 2012.
Il y a effectivement eu une baisse de 9% des accidents et une baisse de 8% des blessés par rapport à 2011. Et cette tendance est confirmée avec une diminution de 14,8% des accidents et de 10,6% des blessés en moins en 2013(46). L’implantation de nouveaux radars ne semblait pas indispensable.
L’objectif final du délégué interministériel à la sécurité routière, est la mise en service d’une centaine d’appareils en plus sur l’ensemble du territoire national pour atteindre en fin d’année 2013 un total de 4.200 radars routiers.
Le bien fondé des mesures prises par le gouvernement est souvent remis en question par l’opposition mais aussi par la population qui a le sentiment d’être sanctionnée et de devoir payer à la place des chauffards.
2. Les dispositions sanitaires en constante évolution pour une application optimale
Le rôle du ministre de la santé est essentiel car l’alcool est un sujet de santé publique.
Sous la présidence de Nicolas SARKOSY, la ministre de la santé Roselyne BACHELOT, a mis en place un plan pour lutter contre l’alcoolisme des jeunes. Celui-ci comprend des contrôles de police et de gendarmeries qui pourront être réalisés dans les supermarchés et les bars.
La ministre de la santé avait présenté en conseil des ministres des mesures pour lutter contre ce phénomène d’alcoolisation des jeunes avec entre autre la fin des open bars et la suppression des boissons alcoolisées dans les stations-services.
Avant le régime juridique de la vente des boissons alcoolisées issu de la loi du 10 janvier 1991, dite Loi EVIN, était très compliqué. En effet, il varié selon l’âge et le type d’alcool.
Mais grâce à cette nouvelle loi l’application des articles du Code de Santé Publique est simplifiée et plus limpide puisque dorénavant, la vente d’alcool est interdite aux mineurs et si le commerçant a un doute, il pourra exiger de vérifier l’âge sur la pièce d’identité. En cas d’infraction à la loi par le débitant de boissons, la sanction est une amende de 7500 euros, l’obligation de participer à un stage de responsabilisation ainsi que la suspension de la licence.
B. Moyens pris au niveau des élus locaux par les maires et préfets
Les célèbres fêtes de Bayonne sont un bon exemple de mise en place de campagnes de prévention et des mesures interdisant la vente d’alcool aux jeunes.
Ces fêtes sont l’occasion d’assister à des spectacles, des bals, des courses de vaches mais c’est aussi lors de ces manifestations que l’alcool est consommée de manière excessive.
À cause des fréquents débordements lors de ces fêtes, la mairie a décidé de mener une croisade anti alcool. Pour ce faire, elle met en place des campagnes de prévention animées par des jeunes de 18 à 25 ans dont certains suivent des études dans le domaine paramédical. Leur rôle est d’intervenir sur les plages, dans les centres commerciaux et lors des fêtes de Bayonne.
Ils diffusent des messages de mise en garde contre les dangers liés à l’alcool. Dans le même sens, lors des fêtes de la Madeleine à Mont-de Marsan un programme de prévention a été mis en place, intitulé « Pour une madeleine sans pépins ».
La maire s’inquiétant du comportement des jeunes qui boivent de l’alcool massivement et rapidement.
Le constat est que les élus ont beaucoup de difficulté à lutter contre le phénomène du binge drinking chez les jeunes. Ce phénomène consiste à boire en un minimum de temps un maximum d’alcool et il se multiplie à l’occasion de ces évènements festifs.
Les membres du programme de prévention présents à Bayonne se sentent démunis face à cette situation car il est difficile de faire de la prévention envers les jeunes qui viennent aux fêtes essentiellement pour boire.
De plus, l’alcool entraine souvent de la violence, c’est ainsi qu’en 2006(47), les fêtes de Bayonne qui attirent environ 1,2 à 1,3 million de personnes pour une ville de 45000 habitants a été le lieu de cinq affaires de viols et d’un homme poignardé.
Bien qu’en 2007, une baisse de 48% de la délinquance ait été constatée, l’année dernière un jeune est décédé, le phénomène reste donc préoccupant.
Pour lutter contre ces faits divers dramatiques, les élus ont mis en place des moyens parfois radicaux. Désormais les festivités se terminent plus tôt, les points repos sont plus nombreux avec des croissants, des soupes et du jus d’orange. Des éthylotests sont mêmes proposés et le dispositif policier déployé à ces occasions est plus conséquent.
Dans certaines municipalités la consommation d’alcool est purement simplement interdite sur la voie publique. Et d’autres élus ont par arrêté interdit les rassemblements de jeunes de 21 heures à 9 heures du matin. En cas de non-respect de cet arrêté, la sanction est une contravention de 11 euros.
Un maire a même été jusqu’à interdire la consommation d’alcool le mercredi.
Ces mesures sont prises pour empêcher les abus d’alcool et sensibiliser les plus jeunes aux dangers liés à l’alcool. Mais ce sont des interventions qui ne sont que ponctuelles et temporaires, elles durent seulement le temps des festivités.
§2. Les futures évolutions légales envisagées par le gouvernement
La loi en matière d’alcool au volant n’a cessée de se durcir au fil des années (A). Et les propositions de lois, quant à elles ne cessent de s’enchainer au gré des gouvernements qui se succèdent provocant parfois l’incompréhension et la désapprobation des français (B).
A. Vers le durcissement du système répressif
Il faut souligner que les réglementations se sont durcies depuis quelques années concernant le taux d’alcoolémie autorisé. En 1983 ce taux était limité à 0,8 gramme par litre de sang, en 1995 à 0,5 et en 2004 il a été réduit à 0,2 gramme pour les conducteurs de transports en commun. La tolérance zéro est-elle la prochaine étape ?(48)
Actuellement le taux d’alcoolémie autorisé est de moins de 0,5 g par litre de sang. C’est d’après le constat selon lequel l’alcool est en cause dans 40% des accidents mortels que le délégué interministériel à la sécurité routière a évoqué la possibilité d’interdire complétement l’alcool au volant pour les jeunes de moins de 25 ans. Il vise cette catégorie car elle représente 25% des tués sur les routes.
Il compte aborder cette possibilité de tolérance zéro lors du Conseil national de la Sécurité routière. Cette hypothèse est envisagée car même à faible dose, l’alcool a des effets néfastes sur la conduite, « elle diminue les temps de réflexe, rend plus sensible à l’éblouissement, rétrécit le champ visuel ou encore dégrade l’appréciation des distances et des largeurs ».(49)
Pourtant la Ligue contre la violence routière est contre ce type d’interdiction. Sa présidente s’oppose à une distinction selon la catégorie d’âge et ne souhaite pas de nouvelles règlementations mais le respect de celles déjà existantes. La tolérance zéro n’est pas la solution d’après cette association qui indique qu’en la Grande Bretagne le taux d’alcoolémie autorisé est plus élevé que le nôtre (0,8 g/l de sang) et leurs résultats sont bien meilleurs que les nôtres car eux appliquent mieux leur lois.
La tendance au durcissement des règles établies semble manifester le passage d’un système préventif à un système répressif. Cet état de fait va de paire avec des propositions tous azimuts de lois en la matière.
B. Des propositions qui sont loin de faire l’unanimité
Le gouvernement a également proposé toute une série de mesures, comme l’interdiction de conduire un véhicule ne disposant pas d’un éthylotest anti-démarrage pour les conducteurs déjà condamnés pour conduite en état d’ivresse. Ou bien, la mise en place d’éthylotest antidémarrage dans les transports pour enfants. Et enfin, des éthylotests disponibles dans les lieux où sont vendus de l’alcool pour que les clients puissent s’autocontrôler, sont toutes autant de nouvelles pistes pour lutter contre l’alcool au volant.
Et plus récemment, le 1er ministre actuel Manuel VALLS, a proposé d’abaisser la vitesse de 10 km/h sur les routes(50).
Le gouvernement envisage donc de fixer à 120 km/h la vitesse autorisée sur les autoroutes contre 130km/h, de passer à 80km/h contre 90km/h sur les routes nationales et de ne pas dépasser les 30km/h en ville contre les 50km/h actuellement autorisés.
Le but de cette mesure serait de diminuer le nombre d’accidents mortels sur les routes.
Pourtant les français sont hostiles à cette nouvelle proposition. En effet, d’après un sondage réalisé par l’Institut Ipsos pour la radio Alouette, 86 % des français sont contre cette mesure. Selon cette enquête, seulement 7 % d’entre eux sont « tous à fait » favorables à cette diminution de 10 km/h sur les routes.
Une nette distinction apparait entre les personnes propriétaires de véhicules et ceux qui ne le sont pas. Ainsi, seulement 22 % des personnes possédant une voiture, une moto ou un scooter sont favorables à cette mesure contre 51 % des personnes n’en possédant pas.
De plus, il ressort de cette étude que ce sont les électeurs de droite et les hommes qui désapprouvent le plus ce projet. En effet, 21 % des sympathisants de l’UMP sont contre cette mesure et cela descend même à 16 % des partisans du Front national. En revanche, côté gauche, le Parti Socialiste l’approuve à 32 % et Europe Écologie-Les Verts à 35 %.
Enfin, à noter que les hommes sont plus sceptiques que les femmes à ce sujet et que la catégorie des moins de 35 ans est plus modérés que ses aînés (82 % contre 73 %).
Dès lors, aux vues de ces statistiques désapprobatrices, ce projet parait avorté avant même son adoption. Le gouvernement doit souvent se heurter à l’hostilité de la population quand il prend des initiatives et propose de nouvelles lois.
C’est pourquoi le cadre législatif ne peut pas à lui seul agir pour lutter contre l’alcool, le rôle des associations est primordial et indispensable, dans ce domaine.
46 http://www.lepoint.fr
47 http://www.lefigaro.fr: Les élus contre l’alcool chez les jeunes
48 http://www.lelynx.fr: Vers un zéro d’alcool au volant pour les jeunes
49 http://www.lefigaro.fr: L’interdiction totale de l’alcool au volant à l’étude
50 http://www.lepoint.fr: Réduire la vitesse sur les routes : les Français désapprouvent