Le contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle médicale se trouve être fondamental autant pour le professionnel de santé que pour l’éventuelle victime. En témoigne la définition donnée par la pratique : « pour la victime, c’est la garantie d’avoir en face d’elle un responsable solvable ; pour l’assuré, c’est la faculté de mutualiser un risque »(26). On mesure donc l’importance de l’existence de ce contrat en cas de sinistre, sinistre qui peut s’avérer sévère et coûteux puisque tenant souvent à la vie de la personne humaine : c’est là une de ses spécificités.
Par ailleurs, ce contrat peut être qualifié de spécifique au regard de tous les critères développés précédemment(27). Il s’agit notamment d’une branche à développement long, les sinistres pouvant se déclarer tardivement.
Il s’agit également d’un contrat couvrant un risque médical « aggravé » au regard des spécialités à risque. Ces différentes spécialités que sont la chirurgie, l’anesthésie-réanimation et la gynécologie-obstétrique nécessitent des adaptations selon les situations, l’évolution des nouvelles technologies. Cependant, ce risque dit aggravé n’est pas entièrement supporté par le professionnel de santé libéral, le patient ayant donné, sauf exception, son consentement à l’acte médical. La faute de la victime peut d’ailleurs parfois être retenue.
Cette sévérité du risque tient au fait que l’aléa tenant au déroulement de l’acte médical est immense. En effet,un contrat d’assurance quel qu’il soit, exige l’existence d’un aléa qui en constitue, en partie, l’essence. On pourrait formuler l’idée selon laquelle l’aléa existe dans chaque contrat d’assurance mais à des degrés différents. L’aléa tenant au risque médical connaît un fort degré d’incertitude compte tenu de la fragilité de la vie humaine comme évoqué précédemment.
De même, tout contrat d’assurance se caractérise par le phénomène de l’inversion du cycle de production : le coût de la prestation n’est connu qu’après sinistre. Mais la spécificité du risque médical tient au fait que le sinistre peut être dangereusement coûteux pour l’assureur dans le cas d’accidents médicaux ou encore de dommages corporels.
Une autre spécificité du contrat de responsabilité médicale tient à son caractère évolutif dans le sens où il a dû s’adapter à l’évolution des professions médicales à risque, de la société pour répondre aux besoins des patients et du marché de l’assurance.
L’ampleur et la combinaison de ces spécificités avec d’autres caractéristiques a mené à une crise de la responsabilité médicale dont il importe de comprendre les rouages.
26 Lamy Droit de la Santé, Etude 570, novembre 2011, n°570-1.
27 Voir supra.