Chacun a son rôle à jouer en matière de prévention. D’une part, les assureurs incitent de plus en plus leurs assurés à mettre en oeuvre des mesures préventives (Paragraphe 1). D’autre part, un dispositif de PPRN (Plans de Prévention des Risques Naturels) a été créé afin d’inciter les communes à s’engager également en matière de prévention (Paragraphe 2).
Paragraphe 1 : Incitation des assureurs à la prévention
Que ce soit dans le milieu agricole (A) ou dans le milieu professionnel de manière générale (B), les assureurs ont mis en place des systèmes pour encourager les professionnels à plus de responsabilisation.
A/ Le cas particulier du régime agricole
Concernant le régime agricole, il peut être mis en oeuvre par l’assuré seulement si tous les moyens de prévention ont été mis en oeuvre et qu’ils se sont révélés inopérants. Ainsi, le régime des calamités agricoles fait explicitement référence à ce domaine de la prévention. Ce n’est donc pas une notion inconnue dans le milieu agricole. Les agriculteurs se sentent forcément plus concernés par la prévention que des professionnels lambda, leur exploitation agricole étant directement touchée par les phénomènes climatiques. En effet, les exploitations sont très exposées à l’aléa climatique. On entend d’ailleurs souvent parler d’agricultures dévastées par ces évènements naturels qui ne durent parfois que quelques minutes mais qui suffisent à détruire des récoltes entières.
C’est pourquoi les agriculteurs ont d’avantage de raisons de s’impliquer dans la prévention. Les agriculteurs étant très vulnérables aux phénomènes climatiques, c’est aussi pour cela que le législateur et les assureurs mettent d’autant plus l’accent sur cette notion de prévention pour protéger les exploitations. Les risques qui touchent le plus les agriculteurs sont les inondations, la sécheresse et la grêle. Des solutions existent pour certains de ces risques. Contre la sécheresse, l’agriculteur peut irriguer les champs, contre la grêle, il peut installer des filets. Bien sur, cela n’est pas sans coût. C’est là le point noir car les agriculteurs n’ont pas tous les moyens d’installer de tels systèmes. Ainsi, on fait face à une inégalité qui est souvent pointée du doigt par les exploitants agricoles.
B/ Incitation à la prévention encouragée par les assureurs
Les risques dus à l’aléa climatique sont nombreux au sein d’une entreprise. Il peut s’agir du risque de gel, le risque d’inondation ou encore plus rare le risque sismique. Différents types dommages peuvent survenir du fait de ces risques liés au climat. On pense tout naturellement aux dommages matériels qui sont touchés en premier. Mais, ces dommages en entraînent d’autres, certes plus indirects mais toutefois non négligeables, les dommages financiers, la perte économique. En effet, il ne faut pas perdre de vue que la finalité d’une entreprise est de faire des bénéfices grâce à son activité. C’est pourquoi, lorsque l’entreprise est touchée par un sinistre, il faut agir vite pour que les conséquences sur l’activité économique et financière de l’entreprise soient moindres.
Un des objectifs des assureurs est aujourd’hui d’inciter les professionnels à la prévention. Le but est d’anticiper le sinistre avant qu’il n’apparaisse, de mettre en place des mesures pour limiter les dégâts consécutifs à un évènement climatique. Les assureurs multiplient leurs actions pour sensibiliser les professionnels à ce sujet dans le but de travailler ensemble, d’un côté pour limiter les dommages pour l’entreprise et de l’autre côté pour limiter l’indemnisation consécutive à ces dommages par l’assureur.
Prenons dans un premier temps le risque d’inondation qui est le premier risque naturel en France. Il s’agit d’un risque pour lesquels les assureurs sont très impliqués d’une part par l’ampleur des dommages qu’il représente et d’autres part parce qu’il s’agit d’un risque qui pourrait souvent être mieux anticipé par les professionnels.
Bien souvent, les professionnels partent du principe que cela n’arrive qu’aux autres et que dans le pire des cas, il reste l’assurance pour payer en cas de sinistre.
Groupama, pour le citer en exemple, a décidé d’agir en amont pour prévenir le risque et de proposer des conseils et solutions pratiques aux professionnels(22). La solution qu’elle applique est de faire réaliser pour ses clients professionnels un audit de risque dans leur entreprise. Le but est de faire visiter l’entreprise par des professionnels des risques, de les sensibiliser face à ces risques et ensuite de leur proposer des solutions pratiques afin de limiter l’impact d’un tel sinistre. Parfois, seulement quelques petits aménagements suffisent mais ils peuvent s’avérer très utile lorsqu’un sinistre se produit. Il peut s’agir de travaux de surélévation des marchandises afin qu’elles ne soient pas touchées si l’eau s’écoule par le sol ou encore d’utilisation de matériaux plus solides protégeant les marchandises de l’infiltration de l’eau par les toits ou les cloisons. Groupama met à disposition des entreprises qu’elle assure des outils de prévention notamment techniques grâce à un accès au Site Internet de Prédict Services(23) avec lequel Groupama s’est associé. Ce site permet aux entreprises de vérifier la situation en termes d’eau de leur environnement. Cela permet aux entreprises de réagir plus vite, de mettre en place des mesures de prévention et des plans d’actions au cas où une inondation se produirait.
Covéa, quant à lui, a décidé de s’investir dans la prévention et plus particulièrement dans celle des grands risques en prenant appui sur le système de bonus/malus utilisé en automobile(24). L’objectif est de récompenser les professionnels qui mettent en oeuvre des mesures de prévention mais pas forcément de sanctionner ceux qui ne s’impliquent pas dans ce domaine. Les entreprises qui s’impliquent pourront se voir bénéficier des remises sur les primes ou encore de conseils en amont. Ce mécanisme de prévention a été mis en place en 2012.
Un autre risque, certes plus rare, oblige à la prévention. Il s’agit du risque sismique. La France a connu différents sinistres liés à ce risque (ex : Séisme d’Annecy du 15 juillet 1996), sinistres qui touchent surtout l’activité économique du pays.
En effet, ce risque peut entrainer la destruction ou l’endommagement des bâtiments, des usines, des ouvrages publics tels que des ponts ou des routes ou encore la rupture des conduites de gaz entrainant des incendies ou explosions(25). Ainsi, il existe des normes parasismiques à respecter pour les constructions récentes.
Toutefois, concernant les entreprises ayant une activité au sein d’un bâtiment ancien, le rôle du chef d’entreprise est de s’informer sur la vulnérabilité des locaux de son entreprise afin de mettre en place des mesures pour la réduire. Il pourra s’agir notamment du renforcement du bâtiment à l’aide de matériaux plus résistants. Il pourra également élaborer des plans de sauvegarde en cas de réalisation du risque afin de limiter les pertes matérielles et donc indirectement économiques.
Paragraphe 2 : PPRN
Le dispositif des PPRN a été créé par la loi n°95-101 du 2 février 1995 dite loi Barnier. Ce texte est désormais codifié dans le Code de l’Environnement. Les PPRN sont élaborés par les pouvoirs publics pour prévenir les risques prévisibles. Ils sont mis en place lors d’une procédure spécifique.
Ces plans de prévention sont créés afin de limiter les conséquences des risques climatiques notamment sur les biens. Ils ont une visée préventive, c’est-à-dire qu’ils sont instaurés en amont de l’évènement climatique. Ces plans de prévention sont mis en place lorsqu’un risque naturel est connu et qu’un évènement climatique est susceptible de provoquer des dommages. Le Code de l’Environnement cite les risques visés par ces plans à savoir « les inondations, mouvements de terrain, avalanches, incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou cyclones »(26). Toutefois, cette liste n’est pas limitative. Les communes dotées de tels plans sont celles qui sont les plus vulnérables aux risques climatiques.
Les PPRN sont des servitudes d’utilité publique c’est-à-dire qu’ils s’imposent à tous (particuliers, entreprises et pouvoirs publics) au titre de l’intérêt général.
Leur rôle est de délimiter les zones exposées aux risques naturels prévisibles dans le but de mettre en place par la suite des mesures de prévention. Dans un premier temps, une cartographie des risques est établie dans le but de voir quelles sont les communes les plus touchées par les risques naturels. Une enquête est faite sur le terrain pour analyser les risques, leur intensité, et les conséquences qu’ils peuvent avoir. Ces enquêtes se basent notamment sur des retours d’expérience.
Par la suite, l’Etat met en place les plans de prévention. Différentes zones sont définies (zones de danger, zones de précaution…) et selon les zones concernées, les PPRN élaborent des interdictions ou des recommandations. L’importance de ces plans peut être plus ou moins étendue. En effet, cela peut aller des préconisations aux assurés déjà installés dans les zones dites de précaution, à l’interdiction de construire dans certaines zones dites à risques. Concernant les entreprises, il s’agira plus de précaution sur des installations déjà existantes (surélévation des stocks…)(27).
22 Tous les conseils et solutions en matière de prévention sur le site édité par Groupama : www.vivons-prevention.com.
23 La gestion du risque inondation en temps réel sur www.predictservices.com.
24 V. BUSSIERE, La chasse aux bonnes affaires, Dossier « Grands risques – l’effet papillon », La Tribune de l’Assurance n°166, février 2012, p. 36
25 Qu’est ce que le risque sismique ?, prévention des risques, 16 mars 2011 : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Qu-est-ce-que-le-risque-sismique.html
26 Article 562-1 du Code de l’Environnement.
27 L’entreprise face aux risques naturels, 18 mai 2011 : http://www.ffsa.fr/sites/jcms/p1_422708/lentreprise-face-aux-risques-naturels?cc=fn_7360