Ainsi, les différentes conventions internationales faisaient peser la responsabilité sur le
propriétaire du navire.
Cependant, un problème subsistait : comment faire si le propriétaire du navire n’était pas
solvable ou n’était pas assuré ?
La réponse de notre société au risque de marée noire sera donc la mise en place d’un
régime de responsabilité objective du propriétaire du navire pour faciliter l’indemnisation
des victimes, assorti d’un Fonds d’indemnisation alimenté par l’industrie du pétrole pour
permettre une indemnisation encore plus juste
Ce fonds, le Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par
les hydrocarbures (FIPOL), est crée lors de la Convention de Bruxelles du 18 décembre
1971 et révisé en 1992( « convention de 1992 portant création du Fonds »).
Le FIPOL est tenu d’indemniser toute personne ayant subi un dommage par pollution si
elle n’a pas été en mesure d’obtenir une réparation équitable sur la base de la Convention
sur la responsabilité, soit parce que le propriétaire responsable est incapable, pour des
raisons financières, de s’acquitter pleinement de ses obligations, soit que le propriétaire a
pu limiter sa responsabilité et que le montant total des dommages dépasse le montant versé
par le propriétaire du navire.
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon