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Section 1. – Le préjudice issu de la violation du droit à l’information

Le droit subjectif du patient est opposable aux professionnels de santé. Le manquement à leur obligation d’informer constitue une violation du droit de la personne soignée qui donne naissance à un préjudice autonome (I) qui ouvre droit à sa réparation (II).

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