Nous analyserons successivement l’audit environnemental (§1) et les procédés de
normalisation et de labellisation (§2).
§1 L’audit environnemental
L’audit environnemental, les visites et diagnostics des sites et des risques avant la
souscription de contrats d’assurance pour la couverture du risque écologique sont des
techniques bien connues des grandes entreprises ou encore de celles présentant un risque
particulier pour l’environnement, ainsi que des assureurs et intermédiaires d’assurance qui
proposent la couverture de tels risques. Ces techniques que nous qualifierons de procédés de
pré-souscription de contrats d’assurance pour la garantie de dommages environnementaux
sont en réalité des outils de prévention. Assurpol procédait déjà à ces audits, bien avant les
modifications législatives récentes, comme préalable à la souscription de contrats pour la
couverture du risque environnemental. Leur mission première est de permettre aux assureurs
d’avoir une meilleure vision du risque qu’ils assurent, et d’ainsi fixer une prime d’assurance
en adéquation avec le risque garanti. Les audits environnementaux sont diligentés par des
experts spécialisés reconnus par Assurpol pour les compagnies partenaires, ou par
l’association de certification des auditeurs environnementaux (ACAE). Cette association
délivre après formation et examen, des certificats aux auditeurs, attestant de leur capacité à
mener des audits environnementaux et ainsi évaluer l’assurabilité des risques avant la
souscription de contrats.
Les audits environnementaux sont devenus en Europe et en France en particulier un
moyen pour les sociétés d’assurance et de réassurance de se créer un réseau et de fédérer leur
clientèle autour de bases communes. Ceci leur permet non seulement d’augmenter leur part de
marché aux moyens de campagnes et de sensibilisation, mais aussi, d’avoir une appréciation
globale du risque qu’ils assurent en fonction de la catégorie d’assurés. En clair, les audits
environnementaux servent de préalable à un phénomène de labellisation et/ou de
normalisation. Même si la normalisation peut avoir une grande empreinte publique (pour sa
formalisation), sa substance est dictée par les partenaires économiques, la réalité du marché et
la technique scientifique à un moment donné. Ceci est vrai pour tous les domaines qui font
appel à la normalisation, plus encore en matière environnementale où les changements et
évolutions sont souvent difficiles à suivre.
§2 Les Procédés de Normalisation et de Labellisation
La norme est un référentiel publié par un organisme de normalisation et « a pour objet
de fournir des documents de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et
commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans
des relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux (42)». Les
organismes européens et internationaux de normalisation que sont respectivement le comité
européen de normalisation (CEN) et l’organisation internationale de normalisation (ISO),
qualifient la norme de consensus établit autour d’usages communs et répétés et véhiculant des
lignes directives pour des activités en vue de l’obtention d’un résultat optimal. La norme doit
permettre d’atteindre les objectifs qu’elle indique par l’usage des moyens et méthodes qu’elle
prescrit. Nous l’aurons compris, la normalisation, au delà de son dessein préventif, a un but de
compétitivité prononcé, et les assureurs en jouent en matière environnementale pour
s’arracher des parts de marché.
Un label, est une marque qui garanti l’origine ou la qualité d’un produit. Ramené au
domaine environnemental, le label serait entre autre, la marque apposée sur un produit destiné
à informer le consommateur sur les performances environnementales de celui-ci. Ne résultant
pas d’un consensus comme les normes, le label sera utilisé plus aisément par les compagnies
d’assurance, pour prévenir et garantir le risque environnemental.
Ces procédés de normalisation et de labellisation servent aux assureurs de moyen
d’ajustement de la prime d’assurance environnementale des entreprises qui se sont
conformées à telle norme ou qui sont marquées du sceau de tel label. Des accords entre
compagnies d’assurance et organismes spécialisés ne seront pas en reste de cette tendance.
Les assureurs iront même plus loin en créant leur propre label environnemental. Ainsi, dans la
communauté de leurs assurés, ceux qui se seront conformés aux prescriptions
environnementales dictées par la norme à laquelle adhère la compagnie ou au label de celle-ci,
bénéficieront de primes d’assurance avantageuses. Les exemples sont nombreux.
En France, AXA France signera en 2008 l’accord « 1 2 3 Environnement »(43) avec
l’agence de l’environnement et de maîtrise de l’énergie (ADEME) et l’assemblée des
chambres françaises du commerce et de l’industrie (ACFCI). Cet accord a pour but
d’accompagner les petites et moyennes entreprises (PME) et les petites et moyennes
industries (PMI) dans leur démarche de management environnemental. Cette démarche est
progressive et se fait en trois niveaux, avec un but réel de prévention, de réduction et de
maîtrise des risques environnementaux de ces entreprises, favorisant ainsi leur compétitivité.
S’engager dans cette démarche engendre d’autres bénéfices alléchants : AXA s’engage à
réduire de 30% la prime d’assurance environnementale des entreprises certifiées au niveau 1
de cette démarche. Le niveau 3 correspond au niveau de certification ISO. À ce stade,
l’entreprise concernée peut demander un audit en vue de la reconnaissance de sa certification
selon le référentiel ISO 14001(44).
Pour ce qui est des compagnies qui créent elles-mêmes leur label, nous citerons AXA
France avec son « label vert » pour inciter les assurés à adopter des comportements sains pour
l’environnement et Generali avec son label d’excellence « agir pour notre avenir ».
Partant du constat que les entreprises “responsables” ont généralement moins de
sinistres, Generali propose à ses clients d’être audités afin d’évaluer leur performance globale
et leur proposer, selon leurs notes, des solutions préférentielles d’assurance.(45)Le label « agir
pour notre avenir » est obtenu par les entreprises ayant eu une note au moins égale à 15/20.
Des avantages corroborent cette aptitude, à savoir, la réduction de primes d’assurance globale
pouvant aller jusqu’à 30%, la réduction du montant de la franchise contractuelle voire l’offre
de conseil en gestion de risques. Le label récompense les entreprises (en général PME et PMI)
qui sont engagées dans le développement durable à travers la prévention des risques
environnementaux et la responsabilité sociétale d’entreprise. A titre illustratif, SYBOIS,
entreprise Poitou-Charentaise spécialisée dans la construction d’habitation en ossature bois,
recevra le trophée 2009 « agir pour notre avenir ». Plus récent encore, en avril 2012,
l’entreprise EKIBIO, qui initie, transforme et commercialise des produits alimentaires et
cosmétiques, biologiques et écologiques, recevra le renouvellement du label de l’excellence
« agir pour notre avenir », en récompense pour ses efforts en matière de développement
durable.
La tendance à la création des labels par les assureurs reste encore une réalité française,
les autres assureurs américains et européens privilégiant le partage et l’évaluation avec leurs
assurés. Plusieurs raisons sont avancés : certifier une entreprise coûte cher et crée une
distorsion de concurrence entre les entreprises labellisées et celles qui n’ont pas les moyens de
s’engager dans cette démarche. Tout ceci peut être contestable quand on sait que l’attention
dans ce processus est tournée vers les PME et PMI, et qu’à l’issue, des récompenses
intéressantes proposées compensent les écarts. N’oublions pas que l’objectif premier de ces
distinctions est la prévention des atteintes à l’environnement. Nous pensons, au vu des enjeux
écologiques actuels et futurs que ce mouvement ne tardera pas à se généraliser.
Au delà des techniques de prévention, qui sont parfois des procédés de présouscription,
des produits d’assurance en bonne et due forme sont proposés par les assureurs
comme support contractuel, définissant les contours de la couverture d’assurance des
entreprises.
42 Décret n°84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation, JO du 1er février 1984, p 490
43 http://www.123environnment.fr
44 Référentiel ISO environnement
45 http://www.generali.fr