Il n’est pas superflu que l’entreprise connaisse les techniques employées par l’assureur pour couvrir son risque car celles-ci ont une influence sur la sécurité du transfert des risques. Elle doit aussi s’assurer, pour une bonne qualité de sa couverture d’assurance, que son assureur est solvable c’est-à-dire qu’il est à même d’honorer ses engagements en cas de survenance d’un sinistre. Cet aspect financier occupe une place de choix pour la couverture des grandes entreprises. D’où l’importance pour les assureurs d’avoir un rating(17) honorable pour gagner la confiance des assurés.
L’assureur qui accepte le transfert des risques de l’entreprise dispose de plusieurs techniques pour les couvrir.
Paragraphe 1. La rétention des risques
La Compagnie d’assurance, en tant qu’entreprise, s’applique à elle-même les techniques de management des risques. Son Conseil d’administration choisit la typologie des risques ou les branches d’assurance à exploiter et fixe l’appétence au risque de la société.
En fonction de sa capacité financière, la société d’assurance peut conserver la totalité des risques transférés par son assurée, l’entreprise propriétaire des risques. Cette technique est appliquée lorsque l’assureur a une bonne connaissance du risque. D’ailleurs, pour « diluer » celui-ci et assurer sa pérennité, l’assureur mutualise les risques. En effet, il gère plusieurs branches d’assurance telles que « Automobile », « Incendie », « Risques techniques », « Responsabilité civile », etc. S’il en exploite une seule, il diversifie les catégories d’assurance pour assurer la mutualisation des risques. Comptent parmi les catégories de la branche « Risques techniques », les assurances « Bris de machine », « Tous risques informatique », « Tous risques chantier ». Cette mutualisation permet la compensation des pertes entre les branches et les catégories d’assurance, elle peut même s’appliquer entre zones géographiques de souscription.
Lorsque le risque dépasse la capacité de rétention de l’assureur, celui-ci adopte d’autres techniques.
Paragraphe 2. La répartition des risques
Pour traiter certains de ses risques, l’entreprise pratique la sous-traitance ou la co-traitance d’une partie des ses activités avec des partenaires. De la même façon, l’assureur utilise des techniques similaires pour accepter la couverture des risques supérieurs à sa capacité de rétention. Celles-ci sont la coassurance et réassurance respectivement assimilables à la co-traitance et la sous-traitance.
A. La coassurance
La coassurance est « l’opération consistant en une couverture du risque par plusieurs compagnies, chacune d’elles garantissant le risque par le même contrat à hauteur d’une certaine part »(18). Elle est considérée comme une division ou une répartition horizontale du risque car elle est pratiquée entre des sociétés d’assurances qui sont des acteurs économiques d’une même catégorie.
Concrètement, l’entreprise-propriétaire des risques confie la gestion de ceux-ci à une compagnie d’assurance et désigne ou fait désigner d’autres compagnies avec la première pour la couverture des risques. Chacune d’elles s’engage à couvrir une partie des risques exprimée en pourcentage appelée part ou quote-part.
La première compagnie est l’Apériteur et chacune des compagnies participant à l’affaire est appelée co-assureur. Il convient de noter que les contours techniques du contrat d’assurance couvrant les risques sont précédemment arrêtés entre l’entreprise et l’apériteur. D’habitude les co-assureurs acceptent les conditions de couverture telles qu’elles leur sont proposées. Toutefois, ils peuvent précéder leur accord par la communication d’informations complémentaires à leur attention. Ils mandatent l’apériteur pour la gestion administrative de la police consistant principalement à la production du contrat en autant d’exemplaires que de parties, la collecte et la répartition des primes, la transmission de tout document concernant l’affaire. Chaque co-assureur reçoit une prime proportionnelle à sa part d’engagement. En cas de sinistre, les dommages sont répartis entre les co-assureurs suivant la même quote-part. Toutefois, il n’y a pas de solidarité entre assureurs en coassurance dans le règlement des sinistres. Si un assureur est défaillant dans son engagement, l’entreprise sinistrée ne peut s’adresser à un autre assureur plus solvable pour la réparation de son dommage. D’où l’intérêt pour l’assuré de faire un bon choix des co-assureurs auxquels il transfère la couverture de ses risques.
La participation de plusieurs assureurs dans une seule affaire fait penser au cumul d’assurance. Selon l’article L 121-4 du Code des assurances, il y a cumul lorsque le propriétaire du risque est « assuré auprès de plusieurs assureurs par plusieurs polices, pour un même intérêt, contre un même risque ». La coassurance est différente de cette situation dans la mesure où c’est une seule police d’assurance précisant l’intérêt et le risque couvert qui est établie en plusieurs exemplaires destinés à chaque partie (l’assuré et les co-assureurs). Les co-assureurs sont au même niveau d’information sur les conditions contractuelles de couverture du risque alors que dans le cas du cumul d’assurance, chaque assureur peut ignorer l’existence d’autres polices couvrant le même intérêt et le même risque. L’article L 121-4 alinéa 1 du Code des assurances corrige cette dissymétrie d’information et oblige l’assuré à « donner immédiatement à chaque assureur connaissance des autres assureurs ».
L’assurance en elle-même ne doit pas être source de risque pour l’entreprise car dans les rapports précontractuels, l’assuré doit déclarer son risque en communiquant des informations souvent sensibles de son activité. Pour des soucis de confidentialité, le propriétaire du risque choisit minutieusement ses interlocuteurs en assurance, courtiers comme compagnies. Dans certains cas, une autre technique de couverture est privilégiée sur la coassurance.
B. La réassurance
« La réassurance, c’est l’assurance des sociétés d’assurance »(19). Considérée comme une répartition verticale du risque, la réassurance est une opération par laquelle l’assureur transfère une partie de ses risques à un autre assureur, appelé réassureur, qui n’est pas en relation contractuelle avec l’assuré. Dans cette technique, l’assureur est au centre du schéma de translation des risques. Cependant, il convient de noter que la relation entre l’assureur et son assuré régie par un contrat d’assurance est différente de celle entre l’assureur et son réassureur spécifiée dans un document spécial appelé traité de réassurance. Cette différence dans les liens peut aussi entrainer une différence dans les conditions de couverture des risques. En effet, les termes d’un contrat d’assurance couvrant un risque ne sont pas toujours identiques à ceux d’un traité protégeant le même risque. Pour illustration, l’assureur qui couvre le patrimoine de son assuré contre les risques « Incendie » et « attentat » dans un même contrat d’assurance, peut réassurer le risque « Incendie » à la SCOR(20) et le risque « attentat » chez le Lloyds of London(21).
Il convient de noter qu’existent plusieurs formes de réassurance (réassurance facultative, réassurance obligatoire et réassurance facultative-obligatoire ou FACOB) et différents types de réassurance (réassurance proportionnelle et réassurance non proportionnelle) que nous nous exemptons d’exposer dans notre étude.
Le risk manager doit avoir une culture de la réassurance qui est un outil de transfert du risque. L’entreprise pourrait aussi s’informer sur la qualité des réassureurs de son preneur de risque pour se faire une idée sur la sécurité de la couverture de ses risques. Si elle est en partie impliquée dans la coassurance du fait de son choix des co-assureurs devant couvrir son risque, en revanche, l’entreprise n’est pas invitée dans le débat entre les assureurs et leurs réassureurs. La réassurance est une activité internationale.
C. Le marché financier
La prime d’assurance est infime par rapport à l’engagement en capitaux de l’assureur. Ce dernier mène une gestion financière pour faire fructifier sa richesse et être à même d’honorer sa promesse quand il est sollicité. Parmi plusieurs possibilités d’investissement, l’assureur peut effectuer des placements sur le marché financier. Pour des raisons de protection des assurés et des bénéficiaires de contrat d’assurance, le législateur règlemente l’activité financière des sociétés d’assurances. Les actifs admis en couverture des engagements de l’assureur envers l’Etat, son personnel et les assurés dits « engagements réglementés » sont spécifiés dans le livre III du Code des assurances au titre troisième relatif au régime financier. Ils respectent des conditions de sécurité et de liquidité.
D’ailleurs pour disposer de liquidité afin d’honorer ses engagements, l’assureur peut transférer son risque à un « véhicule de titrisation »(22) qui est acteur du marché financier et émet des actions ou des titres de créance pour financier le risque qu’il a accepté de l’assureur. Il convient de noter que l’entreprise ne s’implique pas dans les activités de son assureur sur le marché financier.
17 Rating est une note attribuée à l’entreprise par les agences de notation pour apprécier sa situation financière. Parmi les principales agences de notation financière, nous pouvons citer : Fitch Rating, Moody’s et Standard & Poor’s
18 Jean-Baptiste FERRARI, « Economie du risque – Application à la finance et à l’assurance », Collection Amphi Economie, p. 173
19 www.suissere.com, « Introduction à la réassurance », Publication technique 2003, mise en ligne 12 juillet 2010
20 Société Commerciale de Réassurance est un groupe français de réassurance
21 Lloyd’s of London est un marché de l’assurance britannique
22 Article L. 310-1-2 I du Code des assurances « Un « véhicule de titrisation » est une entité juridique, dotée ou non de la personnalité morale, autre qu’un organisme d’assurance ou de réassurance, qui supporte des risques d’assurance qui lui sont cédés par un organisme d’assurance ou de réassurance et qui finance en totalité l’exposition à ces risques par l’émission de parts, d’actions, de titres de créances ou par un autre mécanisme de financement, dont les droits à remboursement sont subordonnés aux engagements de ce véhicule envers l’organisme lui ayant transféré des risques. »