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Section 1 : Un régime d’indemnisation des infections nosocomiales globalement satisfaisant

ADIAL

Les différentes personnes entendues par la mission ont déclaré que les règles de définition des régimes de responsabilité étaient satisfaisantes (I) d’autant plus du succès de la procédure de règlement amiable devant les CRCI (II).

Retour au menu : Le régime de responsabilité et d’indemnisation des patients en matière d’infections nosocomiales depuis la loi du 4 mars 2002