Le risque d’entreprise est une notion qui peut prêter à discussion et s’envisager,
suivant la vision de l’assureur, de manière plus ou moins extensive. L’idée directrice reste
cependant toujours la même, le risque d’entreprise est un ensemble de dommages qui
« découlent normalement de l’activité industrielle de l’entreprise »(212) et qui, selon les
assureurs, ne sont pas suffisamment aléatoires pour qu’ils acceptent de les prendre en charge.
Ce sont les risques propres de l’entreprise, ceux qu’elle doit assumer sur son propre
patrimoine dans l’objectif de réaliser des profits.
Aucune définition précise ne peut être donnée car ce n’est qu’un regroupement de
diverses exclusions contractuelles, divergeant d’une police à l’autre. Gras Savoye par exemple
prévoit entre autres, dans ses Conventions Spéciales, l’exclusion « des coûts de
remplacement, de remboursement, de réfection, de réparation, de rectification de la seule
partie du bien livré qui serait à l’origine du sinistre ». La compagnie d’assurance AXA,
quant à elle, prévoit dans ses Conditions Générales l’exclusion des « dommages autres que
corporels causés par un défaut de performance ou une non-conformité à sa destination finale
d’un bien ou d’une prestation réalisés par l’Assuré », ainsi que l’exclusion des « dommages
causés par un retard de livraison ou une absence de livraison totale ou partielle des biens ou
prestations réalisés par l’Assuré ».
Ainsi, les conséquences dommageables de certains choix stratégiques ou commerciaux
de l’entreprise ne sont pas indemnisables par l’assurance de responsabilité civile(213). Il
appartient au chef d’entreprise d’assumer les engagements qu’il a pris relativement au produit
lui-même (garantie conventionnelle ou contractuelle) et qui peuvent assurément engager sa
responsabilité s’il ne les respecte pas(214) (§1). Or, techniquement ce risque est assurable (§2).
C’est certainement ce qui a poser des difficultés à la Cour de cassation pour affirmer la
validité de cette clause d’exclusion (§3).
212 ASTEGIANO-LA-RIZZA A., Cours Magistral sur la Responsabilité et les Assurances des entreprises,
Institut des Assurances de Lyon, promotion 2010/2011.
213 KULLMANN J., Lamy Assurance, n°1803, Editions Lamy, 2010
214 KULLMANN J., Lamy Assurance, n°2195, Editions Lamy, 2010
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