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Section 2 : Devant le juge administratif en médecine publique

En médecine publique, la jurisprudence administrative a mis en place une présomption de faute dans l’organisation ou le fonctionnement du service public à la charge des établissements de santé dont il est difficile de s’exonérer pour ces derniers (I). Par ailleurs, seules les infections nosocomiales exogènes sont indemnisées par le juge administratif contrairement au juge judiciaire indemnisant les infections exogènes et endogènes, ce qui conduit à une inégalité de traitement entre les victimes (II).

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