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LA SUBROGATION EN ASSURANCE : ÉTUDE COMPARATIVE EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT COLOMBIEN

12/06/2012

ADIAL

INTRODUCTION

1 ÈRE PARTIE : LES SOURCES DE L´ACTION

Chapitre 1. Les sources légales

Section 1 : La subrogation de droit commun

Paragraphe 1 : Le fondement juridique

Paragraphe 2 : L´application en droit français, s’apparente à un refus en droit colombien

Section 2 : La subrogation spéciale du droit des Assurances

Paragraphe 1 : Le fondement légal

Paragraphe 2 : Consécration prioritaire aux assurances de dommages

Chapitre 2 : Les sources conventionnelles

Section 1 : La convention

Paragraphe 1 : Le fondement

Paragraphe 2 : Admissibilité en droit français, refus en droit colombien

Section 2 : La cession des droits

Paragraphe 1 : La cession sous l´empire de l´ancien régime

Paragraphe 2 : La cession dans la réglementation en vigueur

2ÈME PARTIE : LES CONDITIONS DE L´ACTION

Chapitre 1 : Le paiement

Section 1 : Les conditions du paiement

Paragraphe 1 : Condition de recevabilité

Paragraphe 2 : Un paiement dû

Section 2 : La preuve du paiement

Paragraphe 1 : La charge de la preuve

Paragraphe 2 : Le bénéficiaire du paiement

Chapitre 2 : La responsabilité du tiers

Section 1 : La responsabilité du tiers

Paragraphe 1 : Portée de la responsabilité

Paragraphe 2 : Preuve de la responsabilité

Section 2 : Exceptions opposables

Paragraphe 1 : Les exceptions du tiers envers l´assuré

Paragraphe 2 : Les exceptions relatives au contrat d´assurance

3ÈME PARTIE : LA MISE EN OEUVRE

Chapitre 1 : Les limites (ou les obstacles)

Section 1 : Les immunités

Paragraphe 1 : En droit français

Paragraphe 2 : En droit colombien

Section 2 : Les renonciations à recours

Paragraphe 1: La renonciation consentie par l´assureur

Paragraphe 2 : La renonciation de l´assuré

Section 3 : La priorité de l´assuré

Paragraphe 1 : En droit français

Paragraphe 2 : En droit colombien

Chapitre 2 : Les effets de la subrogation

Section 1 : Effet translatif

Paragraphe 1 : Perte des droits et des actions du subrogeant

Paragraphe 2 : Montant limité à la somme indemnisée par le contrat d´assurance

Section 2 : Etendue de la subrogation

Paragraphe 1 : La correction monétaire en droit colombien

Paragraphe 2 : Les intérêts moratoires en droit français

Paragraphe 3 : La prescription de l´action

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE :

ANNEXE 1. Conseil d´Etat, Chambre Administrative, 3ème Section, 18 juillet 1986, Magistrat Carlos Betancur Jaramillo.

ANNEXE 2. Conseil d´Etat, Chambre Administrative, 3ème Section, 18 juillet 1986, Magistrat Carlos Betancur Jaramillo (suite).

ANNEXE 3. Cour de Cassation, Chambre Civile, 18 mai 2005, 12 Magistrat Carlos Ignacio Jaramillo J.

ANNEXE 4. Cour de Cassation, Chambre Civile, 18 mai 2005, 12 Magistrat Carlos Ignacio Jaramillo J. (suite)

ANNEXE 5. Cour de Cassation, Chambre Civile, 18 mai 2005, 12 Magistrat Carlos Ignacio Jaramillo J. (suite)

ANNEXE 6. Cour de Cassation, Chambre civile, 6 août 1985, 37 Magistrat Horacio Montoya Gil.

ANNEXE 7. Cour de Cassation, Chambre civile, 6 août 1985, 37 Magistrat Horacio Montoya Gil. (Suite)

ANNEXE 8. Cour de Cassation, Chambre Civile, 23 septembre 1993, 48 Magistrat Pedro Lafont Pianetta.

ANNEXE 9. Cour de Cassation, Chambre Civile, 23 septembre 1993, 48 Magistrat Pedro Lafont Pianetta. (Suite)

ANNEXE 10. Cour de Cassation, Chambre Civile, 23 septembre 1993, 48 Magistrat Pedro Lafont Pianetta. (Suite)

ANNEXE 11. Cour de Cassation, Chambre Civile, 23 septembre 1993, 48 Magistrat Pedro Lafont Pianetta. (Suite)

ANNEXE 12. Cour Constitutionnelle, C – 598/2011. 65

ANNEXE 13. Cour de Cassation, Chambre Civile, 22 novembre 2005, 70 Magistrat Carlos Ignacio Jaramillo Jaramillo.

ANNEXE 14. Cour de Cassation, Chambre Civile, 22 novembre 2005, 70 Magistrat Carlos Ignacio Jaramillo Jaramillo.(Suite)

ANNEXE 15. Cour de Cassation, Chambre Civile, 22 novembre 2005, 70 Magistrat Carlos Ignacio Jaramillo Jaramillo. (Suite)

ANNEXE 16. Cour de Cassation, Chambre Civile, 13 octobre 1995, 89 Magistrat Héctor Marín Naranjo.

ANNEXE 17. Cour de Cassation, Chambre Civile, 13 octobre 1995, 89 Magistrat Héctor Marín Naranjo. (Suite)

ANNEXE 18. Cour de Cassation, Chambre Civile, 13 octobre 1995, 89 Magistrat Héctor Marín Naranjo. (Suite)

ANNEXE : 19. Cour de Cassation, Chambre Civile, 15 décembre 2005, 109 Magistrat Jaime Alberto Arrubla Paucar.

ANNEXE : 20. Cour de Cassation, Chambre Civile, 15 décembre 2005, 109 Magistrat Jaime Alberto Arrubla Paucar.

ANNEXE : 21. Cour de Cassation, Chambre Civile, 15 décembre 2005, 109 Magistrat Jaime Alberto Arrubla Paucar(Suite).