Si l’employeur peut prévenir et agir contre le développement du risque social, il ne
peut pas empêcher l’apparition d’une crise. En effet, le risque social est avant tout un risque
de relations humaines. Et selon un certain philosophe, elles sont sources de tensions
conflictuelles(144).
Dès lors, le rapport humain dans l’entreprise est un facteur de risque qui ne peut être anéanti.
Cependant, lorsqu’une situation de crise se manifeste l’employeur dispose des moyens
nécessaires pour la résoudre. En effet, dans un cas de violation aux règles sociales,
l’employeur peut procéder par étapes à la résolution du litige.
En premier lieu, l’employeur se doit d’organiser une médiation entre les parties opposées. Il
doit mettre en place le dialogue social pour identifier la source du problème et proposer par la
suite les solutions adaptées. Cette médiation peut être amiable entre les parties ou sous le
contrôle d’un médiateur externe. L’objectif est d’empêcher toute évolution vers un litige
devant les juridictions. Cependant, la médiation n’est pas obligatoire et l’employeur ou le
salarié peut refuser de mettre en place un tel processus. Le recours sera alors inévitable.
Pour autant, le litige n’est pas nécessairement la faute de l’employeur. Dans les cas de
harcèlement, l’employeur est responsable mais il n’est pas l’acteur « physique » de la pratique
illicite. Dès lors, si le salarié vient à se plaindre de comportements inadaptés à la situation de
travail, l’employeur doit prendre les mesures de sanctions nécessaires et proportionnelles à la
situation. En effet, avant tout usage de son pouvoir de sanction disciplinaire, l’employeur doit
s’assurer de la véracité de la mise en cause de l’incriminé. Pour cela, il peut diligenter une
enquête au sein même de son entreprise. Si les faits reprochés sont avérés, l’employeur se doit
de prendre les mesures de sanction afin d’assurer le retour à un climat social paisible pour le
salarié victime. Pour autant, la victime conserve une nouvelle fois son droit de recours et la
responsabilité de l’employeur pourra être engagée au même titre que celle du salarié mis en
cause.
Ainsi, malgré l’ensemble des moyens de préventions et d’actions dont l’employeur dispose, le
risque de réclamations liées à l’emploi persiste. Et tant que ce risque persiste, son besoin
d’assurance survit.
144 « L’homme est un loup pour l’homme », Hobbes, Le Leviathan.
Retour au menu : L’assurance de la responsabilité de l’employeur dans les rapports sociaux