La micro-assurance est une initiative privée de couvertures des risques des catastrophes naturelles (A) et sa déclinaison au travers de quelques produits (B) témoigne de son succès malgré quelques limites.
A- L’initiative dimensionnée pour les marchés émergeants
La micro-assurance s’est développée en réponse aux limites de l’assurance traditionnelle dans les pays en voie de développement, pourtant extrêmement vulnérables aux variations climatiques. L’économie de ces pays est principalement tournée vers les secteurs de l’agriculture et de l’industrie. Les conséquences d’une catastrophe d’ordre climatique peuvent engendrer une réduction du Produit National Brut et un ralentissement de la croissance. Le recours aux produits d’assurance traditionnels ne correspond pas culturellement aux usages locaux car ils sont dimensionnés pour de larges couvertures.
Le concept de micro-assurance est «l’adaptation de services d’assurance à des populations non desservies par l’assurance classique. En d’autres termes, la micro-assurance s’adresse aux populations à faible revenu du secteur formel ou informel, qu’elles soient issues du milieu rural, urbain ou périurbain. »(277)
Aussi la micro-assurance, dimensionnée pour des risques très particuliers et locaux avec des taux de prime assez bas, pourrait devenir le moyen de protection le plus rationnel pour les populations locales en raison de sa simplicité, et de son coût. La micro-assurance devient dans ces zones géographies un outil de gestion des risques à destination de populations locales à faibles revenus.
Le concept de micro-assurance se concrétise par des contrats d’assurances destinés aux exploitants agricoles de petite et moyenne dimension, et dont l’objet est de couvrir un risque en fonction d’un indice climatique. L’indemnisation est déclenchée en fonction d’un indicateur objectivement lié au rendement agricole moyen pour une zone géographique déterminée, comme le niveau des précipitations ou l’ensoleillement. Plus précisément et outre le rendement agricole, les indices possibles peuvent être le niveau moyen des températures dans une région donnée, le niveau des inondations, la vitesse des vents, ou la magnitude des séismes. Contrairement aux dérivés climatiques, ces contrats ne sont pas placés sur les marchés financiers. Ils sont élaborés autour d’un fait générateur et de paramètres inhérents à ce fait générateur. Par exemple, les inondations au Bangladesh font partie des événements climatiques indigènes, aussi, une police de micro-assurance indicielle intégrera le déclenchement de l’indemnisation en fonction d’un certain niveau d’inondation ou d’une durée d’inondation.
Ces contrats sont réassurés localement afin d’assurer une viabilité économique de l’assureur qui les propose, la réassurance apporte un soutien financier à la pérennité des assureurs locaux. En effet, les primes pratiquées sont assez faibles, elles sont calculées en « prime par hectare cultivé ». Par conséquent, étant attractives, elles sont souvent souscrites en nombre et par effet mécanique, les indemnisations prévues contractuellement en cas de sinistre sont plafonnées à quelques dizaines d’euros. Toutefois, cette indemnisation, constitue un avantage pour les agriculteurs locaux, qui sont souvent des exploitants familiaux. Le recours à la micro-assurance permet de stabiliser les revenus dont la dépendance agricole diminue alors. Une partie de revenu annuel est sécurisé en cas de survenance d’une catastrophe climatique. La micro-assurance a un second effet vertueux pour les populations concernées, en sécurisant une partie de revenu annuel, elle améliore la stabilité financière des exploitants et facilite l’accès aux prêts. Les couvertures d’assurances souscrites favorisent les possibilités d’emprunt des agriculteurs.
La micro-assurance est un instrument de gestion des risques d’initiative privée mais son développement est soutenu par de nombreuses instances publiques internationales dont la Banque Mondiale est le premier contributeur. Des solutions originales ont été mises en place avec succès en Inde et au Malawi mais quelques limites à l’application du principe de micro assurances se sont font déjà sentir.
B- Exemples de produits de micro-assurance
L’archétype du succès de la micro-assurance indicielle est le modèle Indien développé par BASIX(278). Cette Organisation non-gouvernementale de micro-finance, a élaboré un contrat de micro-assurance relatif au risque de sécheresse. La genèse de ce projet est la sécheresse chronique sur l’année 2003 qui a avait durement touché les exploitants agricoles des certains régions indiennes. Cette ONG s’est trouvée confrontée à l’insolvabilité de ses débiteurs causée par cette sécheresse exceptionnelle. Au lieu d’accroitre sa sélectivité ou de mettre un terme à une partie de ses activités de prêteur local, BASIX s’est associé à l’entreprise d’assurances canadienne Lombard et à la banque indienne ICICI, pour développer un produit d’assurance à la taille et à la mesure des petits et moyens exploitants indigènes aux régions indiennes touchées par ce type de risque climatiques. Il existe un lien de causalité prouvé entre pluviométrie, revenus des agriculteurs et taux de remboursement des prêts par ces derniers. . L’indice de référence est le niveau annuel de précipitations. Lorsque le niveau de précipitations réel et constaté oscille entre 80 et 75% du niveau normal et moyen de précipitations, l’assureur va verser l’indemnité contractuelle. L’indemnité versée est proportionnelle à un certain plafond défini au préalable, qui se situe autour de la somme maximale de 30€. La prime est évaluée selon un calcul par hectare assuré, soit une prime par hectare entre 6,9 et 8,6€. La Banque Mondiale participe activement au financement du projet, ce qui contribue à son succès.
En 2008, ce sont près de dix mille polices d’assurance qui avaient été souscrites, en grande partie pour couvrir des cultures de Ricin.
Les contrats de micro-assurance indicielle sont également pratiqués sur le continent africain, dont la vulnérabilité aux variations climatiques n’est plus à démontrer. Là encore, la Banque Mondiale participe au développement d’une police de micro-assurance indicielle par le truchement du Commodity Risk-management Group. L’objet est différent de l’exemple indien. Il s’agit de préfinancer des semences au Malawi(279). Les exploitant achètent leurs semences à crédit et les remboursent sur les rendements agricoles. L’indice est le degré de pluviométrie, si cette dernière est insuffisante, l’exploitant, souscripteur de la police, n’est plus tenu de rembourser son crédit. L’indemnité sera versée au bénéfice du fournisseur de semences. La prime est évaluée à environ 4,9€ par hectare.
L’indemnité est plafonnée au montant de 25€. Ce contrat comporte un double niveau d’avantages : il évite les défauts de paiement des exploitants, traditionnellement emprunteurs ; il permet aussi d’assurer au fournisseur la vente des semences, selon un montant prédéfini. Le projet a servi de modèle pour une mise en place de produits similaires à l’échelle du continent.
La micro-assurance indicielle a été adaptée notamment lors du projet Horn of Africa Risk Transfer.For Adaptation.(280) Ce projet a été financé par OXFAM America afin de d’identifier directement avec les producteurs locaux des indices pertinents selon leur zone géographique d’appartenance. Le risque couvert est à nouveau celui de sécheresse. La police « Productive Safety Net Program » est proposé à tout exploitant agricole cultivant le teff, une céréale locale. Le contrat d’assurance a, pour avantage principal, d’être en partie démonétisé. Les souscripteurs peuvent s’acquitter du paiement de leur prime en travaillant quelques jours de plus par an. Cette innovation rend possible le taux de pénétration du produit d’assurance à travers différentes couches de la population et ce, jusqu’aux plus pauvres. Ainsi, près de 8 millions d’exploitants agricoles sont bénéficiaires de ce produit.
La micro-assurance indicielle est un instrument assez efficace de lutte contre les conséquences financières des événements climatiques pour les agriculteurs situé dans des pays en voie de développement. Pour rester un instrument de choix, elle doit être dimensionnée sur mesure aux risques climatiques endogènes et ce, en rapport d’une culture particulière. L’effet malheureusement indésirable de la mise en place de cet outil contractuel est son influence sur la culture mono céréalière. Elle incite indirectement les agriculteurs à s’orienter vers les types de cultures qui sont attachées à des couvertures d’assurance. Ils limitent ainsi la volatilité de leurs revenus annuels, mais ne choisissent pas forcément selon une logique de développement durable. C’est notamment ce qu’induit l’exemple indien, élaboré par BASIX.
Une autre limite connue porte sur l’exemple de la Grameen Bank(281), qui avait développé un contrat de micro-assurance indicielle au Bangladesh. Suite à 13 semaines consécutives d’inondation, les emprunteurs étaient insolvables pour plus d’un quart, les autres n’avaient pas été mesure d’honorer le paiement de leur prime. La banque s’est, par conséquent, retrouvée dans une situation financière dramatique, et seule l’intervention étatique a pu permettre le sauvetage de l’établissement bancaire à statut spécial.
La micro-assurance est une réponse innovante et intéressante aux risques climatiques et à leurs conséquences en termes de fluctuations des revenus des exploitants agricoles. Pourtant, elle ne peut être qu’une réponse partielle et microéconomique. L’indemnité versée au titre de ces contrats est minime, même pour une échelle locale. Son degré paramétrique n’en fait pas un outil sûr et fiable. Les exploitants agricoles perdent tout de même une marge de leurs revenus si les seuils définis ne sont pas atteints et que l’indemnité ne peut pas être versée. La micro-assurance indicielle induit des inégalités de préservations au niveau des ressources naturelles. Le changement climatique est une réelle menace sur l’économie des pays en voie de développement, cependant, en raison du développement de l’assurance dans les pays les plus développés, le changement climatique, dont le caractère inévitable est connu de tous, est également vu comme une opportunité ( Chapitre 2).
277 http://www.lamicrofinance.org/resource_centers/micro_assurance/micro_assurance1
278 Source : http://www.inter-reseaux.org/IMG/pdf_p20_21_Gret.pdf
279 Source http://www.inter-reseaux.org/IMG/pdf_p20_21_Gret.pdf
280 http://www.oxfamamerica.org/publications/horn-of-africa-risk-transfer-for-adaptation-harita-quarterly-report-october-20112013december-2011
281 http://www.prem-online.org/archive/16/doc/PREM%20WP%2007-08.pdf